Racisme et trucage de matches dans le viseur

La détermination de l'UEFA à lutter contre le racisme et le trucage de matches a pris une nouvelle dimension grâce aux dispositions ajoutées au Règlement disciplinaire de l'UEFA - Édition 2013, qui a été approuvé le mois dernier par le Comité exécutif de l'UEFA réuni à Londres.

Le règlement renforce la politique de l'UEFA dans la lutte contre le racisme, en se basant sur le principe de tolérance zéro, et accorde des pouvoirs spécifiques aux instances disciplinaires de l'UEFA en lien avec le trucage de matches et la corruption. Il permet par ailleurs aux instances de lutter plus efficacement contre le trucage de matches au niveau national.

L'UEFA estime que pour lutter efficacement contre les comportements racistes aux matches de football, son action doit comporter deux volets. Le premier est composé de campagnes de sensibilisation et de programmes d'éducation qui sont déjà en place en Europe. Le second consiste à appliquer des sanctions disciplinaires.

La politique de tolérance zéro s'appuie sur des sanctions fortes qui sont dissuasives, comme l'expliquait l'UEFA à ses associations membres suite à l'approbation du Règlement disciplinaire 2013. Le football européen prend ce problème très au sérieux et a choisi de renforcer les sanctions visant les infractions à caractère raciste.

En mars, le Conseil stratégique du football professionnel (composé de l'UEFA, des clubs et ligues professionnelles ainsi que de la Division Europe de la FIFPro, le syndicat des joueurs), a voté à l'unanimité une résolution exigeant plus d'efforts sur les programmes de sensibilisation et des sanctions plus fortes. Cette initiative a été soutenue par le Comité exécutif de l'UEFA, et une nouvelle résolution comportant des mesures concrètes (lien en anglais)a été approuvée par toutes les associations membres lors du XXXVIIe Congrès ordinaire de l'UEFA organisé en mai à Londres.

Sur la base de ces initiatives, le nouvel Article 14 du Règlement disciplinaire de l'UEFA inclut des sanctions plus sévères et des pénalités envers les clubs, joueurs et officiels coupables d'infractions à caractère raciste. Les joueurs et officiels de clubs sont désormais passibles d'une suspension d'au moins dix matches pour comportement raciste. Les membres du conseil d'administration d'une association nationale ou d'un club risquent pour leur part une suspension d'activités liées au football pendant une période déterminée.

De plus, tout comportement raciste de la part des supporters sera puni d'une fermeture partielle du stade. En cas de récidive, un match à huis clos et une amende de 50 000 € seraient infligés.

Il a également été rappelé aux arbitres que le Comité exécutif de l'UEFA a approuvé en juillet 2009 des instructions qui leur permettent d'interrompre, de suspendre ou même d'arrêter un match, dans le cadre d'une procédure en trois étapes visant à lutter contre le racisme. Dans cette optique, et conformément au nouveau Règlement disciplinaire, l'UEFA a informé ses associations membres que l'arrêt d'un match déclencherait l'ouverture automatique d'une procédure disciplinaire et provoquerait même le forfait de la rencontre concernée.

L'UEFA a souligné que toutes les mesures ci-dessus seront également prises pour d'autres comportements discriminatoires et toutes les formes de propagande idéologique, politique et religieuse dans le football. "Cette nouvelle approche en matière de racisme et d'autres formes de discrimination dans le football est une étape forte et claire franchie dans la lutte contre ce fléau", a déclaré Emilio Garcia, responsable de l'Unité disciplinaire et de l'intégrité de l'UEFA. "Maintenant, le cadre juridique  est durci."

L'UEFA a fait de sa campagne de lutte contre les matches truqués sa priorité numéro un, et le règlement disciplinaire contient des changements importants pour réprimer de tels incidents et les punir plus efficacement.

Un nouvel article affirme que les procédures disciplinaires engagées contre une personne relevant de la juridiction de l'UEFA à l'époque où la corruption présumée a été commise ne seront pas abandonnées par les instances disciplinaires de l'UEFA, uniquement parce que la personne concernée n'est plus sous la juridiction de l'UEFA. Deuxièmement, les matches truqués et la corruption ne sont soumis à aucun délai de prescription.

Troisièmement, un autre article est introduit par lequel l'Instance de contrôle et de discipline confirme la compétence de l'UEFA dans le cas d'une association membre de l'UEFA ou d'une de ses membres omettant de poursuivre ou poursuivant d'une manière inappropriée l'auteur d'une infraction susceptible de porter atteinte à l'essence de football, notamment le trucage de matches, la corruption et le dopage. "Le trucage de matches est une question clé dans les règlements", a déclaré Garcia. "Nous avons renforcé la position de l'UEFA sur cette question."

Le Règlement disciplinaire de l'UEFA a peu évolué depuis les années 1990. Dans le même temps, le volume des affaires disciplinaires s'est considérablement accru en nombre et en complexité. Les modifications apportées aux règlements ont déjà été faites au cas par cas.

Le nouveau Règlement disciplinaire offre une nouvelle approche, utilisant une structure plus simple et plus claire. Une étape importante a été franchie concernant la bonne gouvernance et la transparence. À partir de juillet 2013, l'UEFA va publier sur UEFA.com les décisions rendues par les instances disciplinaires, ce qui représente une rupture importante en regard du passé.

D'autres changements importants dans le nouveau Règlement disciplinaire de l'UEFA portent sur les pouvoirs du juge unique. La  compétence du juge a été revue en ce qui concerne les montants des amendes en cas de récidive, porté à 10 000 € pour l'Instance de contrôle et de discipline et de 25 000 € pour l'Instance d'appel.

En cas de récidive, une distinction est faite dans le nouveau règlement entre les suspensions de match (un an pour une suspension d'un match et trois ans pour une suspension de deux matches), et d'autres infractions (dix ans pour des matches truqués ou en liaison avec des faits de corruption et cinq ans pour tous les autres cas). Par ailleurs, l'Inspecteur disciplinaire de l'UEFA, et la partie en accusation devant l'Instance de contrôle et de discipline, ont la possibilité de soumettre des demandes identiques.

Enfin, l'autorité de l'arbitre a été renforcée. La suspension pour avoir insulté un officiel de match passe à trois matches dans la compétition. La pénalité pour avoir agressé un officiel de match est pour sa part portée à 15 matches dans la compétition.