Bilan de la surveillance des clubs effectuée par l’ICFC en 2019/20 dans le cadre du fair-play financier

Durant la saison 2019/20, la chambre d’instruction de l’ICFC a poursuivi la surveillance des clubs encore soumis au régime d’accords de règlement, à savoir le CFR Cluj, le Galatasaray SK, le FK Kairat Almaty, le Maccabi Tel-Aviv FC et le FC Porto.

La chambre d’instruction de l’ICFC a constaté que le Galatasaray SK, le FK Kairat Almaty et le Maccabi Tel-Aviv FC ont rempli les objectifs qui leur avaient été fixés pour la saison 2019/20 et resteront soumis au régime de l’accord de règlement durant la saison 2020/21. Elle a également établi que le CFR Cluj a respecté les objectifs globaux de l’accord de règlement qu’il a signé en juin 2019 et n’est donc plus soumis au régime de l’accord. Le FC Porto est considéré comme n’ayant que partiellement atteint les objectifs fixés pour la saison 2019/20. Par conséquent, les mesures sportives conditionnelles prévues dans son accord de règlement, comme la limitation du nombre de joueurs pouvant figurer sur la liste A et les restrictions applicables aux transferts de nouveaux joueurs, continueront à s’appliquer lors de la saison 2020/21.

Pour ce qui est de la surveillance des autres clubs ayant participé aux compétitions interclubs de l’UEFA 2019/20, la chambre d’instruction de l’ICFC a observé que le LOSC Lille, İstanbul Başakşehir et le Wolverhampton Wanderers FC n’ont pas respecté l’exigence relative à l’équilibre financier. Conformément à la décision de l’enquêteur principal de l’ICFC, les trois clubs ont chacun accepté de conclure un accord de règlement.

Avec la conclusion de ces nouveaux accords, sept clubs seront désormais soumis au régime d’accords de règlement lors de la saison 2020/21, à savoir le Galatasaray SK, İstanbul Başakşehir, le FK Kairat Almaty, le Maccabi Tel-Aviv FC, le LOSC Lille, le FC Porto et le Wolverhampton Wanderers FC.

Les détails de ces trois nouveaux accords de règlement figurent ci-dessous.

LOSC Lille

• L’accord de règlement couvre les saisons sportives 2020/21, 2021/22, 2022/23 et 2023/24.
• Le LOSC Lille s’engage à présenter un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire conforme à ses dernières prévisions pour l’exercice s’achevant en 2020, à afficher des résultats relatifs à l’équilibre financier déficitaires de EUR 20 millions au maximum et de EUR 10 millions au maximum pour les exercices s’achevant respectivement en 2021 et en 2022, et à respecter pleinement l’exigence relative à l’équilibre financier d’ici à la période de surveillance 2023/24 (qui porte sur les exercices s’achevant en 2021, 2022 et 2023).
• En outre, le LOSC Lille accepte que, pour les exercices s’achevant en 2021 et 2022, ses prestations en faveur du personnel soient limitées, ses charges financières soient restreintes et son résultat net des transferts de joueurs soit défini.
• Le LOSC Lille consent à verser une contribution financière totale pouvant aller jusqu’à EUR 9 millions, qui sera retenue sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l’UEFA. Sur ce montant, EUR 3 millions seront payés dans leur intégralité, tandis que le versement des EUR 6 millions restants dépend du respect ou non par le club des objectifs en matière d’équilibre financier fixés dans l’accord de règlement.
• Le LOSC Lille accepte, pour les saisons 2020/21 et 2021/22, de ne pouvoir faire figurer qu’un maximum de 22 et 23 joueurs, respectivement, sur la liste A remise dans le cadre de sa participation à des compétitions de l’UEFA, au lieu des 25 joueurs prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables. Cette restriction continuera à s’appliquer lors des saisons 2022/23 et/ou 2023/24, sauf si le club respecte toutes les mesures financières convenues avec la chambre d’instruction de l’ICFC.
• Le LOSC Lille accepte, pour les saisons 2020/21 et 2021/22, de ne pouvoir inscrire des joueurs nouvellement transférés sur la liste A remise dans le cadre de sa participation à des compétitions interclubs de l’UEFA que s’il parvient à afficher un solde net positif des transferts, conformément aux termes de l’accord de règlement. Cette restriction continuera à s’appliquer lors des saisons 2022/23 et/ou 2023/24, sauf si le club respecte toutes les mesures financières convenues avec la chambre d’instruction de l’ICFC.

İstanbul Basaksehir

• L’accord de règlement couvre les saisons sportives 2020/21, 2021/22, 2022/23 et 2023/24.
• Istanbul Basaksehir s’engage à présenter un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire conforme à ses dernières prévisions pour l’exercice s’achevant en 2020, à afficher des résultats relatifs à l’équilibre financier déficitaire de EUR 10 millions au maximum et de EUR 0 million au maximum pour les exercices s’achevant respectivement en 2021 et en 2022, et à respecter pleinement l’exigence relative à l’équilibre financier d’ici à la période de surveillance 2023/24 (qui porte sur les exercices s’achevant en 2021, 2022 et 2023).
• En outre, Istanbul Basaksehir accepte que, pour les exercices s’achevant en 2021 et 2022, ses prestations en faveur du personnel soient limitées, ses charges financières soient restreintes et son résultat net des transferts de joueurs soit défini.
• Istanbul Basaksehir accepte de verser une contribution financière totale pouvant aller jusqu’à EUR 1,5 million, qui sera retenue sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l’UEFA. Sur ce montant, EUR 0,3 million sera payé dans son intégralité, tandis que le versement du EUR 1,2 million restant dépend du respect ou non par le club des objectifs en matière d’équilibre financier fixés dans l’accord de règlement.
• Istanbul Basaksehir accepte, pour les saisons 2020/21 et 2021/22, de ne pouvoir faire figurer qu’un maximum de 22 et 23 joueurs, respectivement, sur la liste A remise dans le cadre de sa participation à des compétitions de l’UEFA, au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables. Cette restriction continuera à s’appliquer lors des saisons 2022/23 et/ou 2023/24, sauf si le club respecte toutes les mesures financières convenues avec la chambre d’instruction de l’ICFC.
• Istanbul Basaksehir accepte, pour les saisons 2020/21 et 2021/22, de ne pouvoir inscrire des joueurs nouvellement transférés sur la liste A remise dans le cadre de sa participation à des compétitions interclubs de l’UEFA que s’il parvient à afficher un solde net positif des transferts, conformément aux termes de l’accord de règlement. Cette restriction continuera à s’appliquer lors des saisons 2022/23 et/ou 2023/24, sauf si le club respecte toutes les mesures financières convenues avec la chambre d’instruction de l’ICFC.

Wolverhampton Wanderers FC

• L’accord de règlement couvre les saisons sportives 2020/21 et 2021/22.
• Le Wolverhampton Wanderers FC s’engage à présenter un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire de EUR 30 millions au maximum pour l’exercice s’achevant en 2020 et à atteindre, lors de la saison 2021/22, un résultat global relatif à l’équilibre financier conforme à l’écart acceptable pour les exercices s’achevant en 2019, 2020 et 2021.
• En outre, le Wolverhampton Wanderers FC accepte que, pour l’exercice s’achevant en 2020, ses prestations en faveur du personnel soient limitées.
• Le Wolverhampton Wanderers FC accepte de verser une contribution financière totale pouvant aller jusqu’à EUR 0,6 million, qui sera retenue sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l’UEFA. Sur ce montant, EUR 0,2 million sera payé dans son intégralité, tandis que le versement du EUR 0,4 million restant dépend du respect ou non par le club des objectifs en matière d’équilibre financier fixés dans l’accord de règlement.
• Le Wolverhampton Wanderers FC accepte, pour la saison 2020/21, de ne pouvoir faire figurer qu’un maximum de 23 joueurs sur la liste A remise dans le cadre de sa participation à des compétitions de l’UEFA, au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables. Cette restriction continuera à s’appliquer lors de la saison 2021/22, sauf si le club respecte toutes les mesures financières convenues avec la chambre d’instruction de l’ICFC.

Les versions expurgées de ces trois accords de règlement seront publiées sur UEFA.com.