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Vue d’ensemble
L’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) a la tâche importante de veiller à l’application du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.
L’ICFC est un organe de juridiction de l’UEFA et peut imposer des mesures disciplinaires en cas de non-respect des exigences définies par le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier. Ses décisions sont finales et peuvent faire l’objet d’un recours uniquement devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne. Avant tout, l’ICFC est compétente pour déterminer si les bailleurs de licence (les associations nationales ou leurs ligues affiliées) et les candidats à la licence/bénéficiaires de la licence (clubs) ont rempli les critères d’octroi de licence ou les exigences relatives au fair-play financier et pour se prononcer sur les cas concernant l’admission des clubs dans les compétitions interclubs de l’UEFA.
L’ICFC est constituée d’une Chambre de première instance et d’une Chambre d’appel, toutes deux dirigées par un(e) président(e) et indépendantes l’une de l’autre.
En juin 2021, le Comité exécutif de l’UEFA a élu les membres de l’ICFC pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.
Règlements et publications
Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (édition 2021)
Règlement sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier de l'UEFA
Rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2019-21 (en anglais)
Rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2017-19 (en anglais)
Rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2015–17 (en anglais)
Rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2013-15 (en anglais)
Rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2011-13 (en anglais)
Chambre de première instance de l’ICFC
La Chambre de première instance de l’ICFC est la première instance décisionnaire.
Elle est composée du président/de la présidente, qui dirige la Chambre de première instance et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir son bon fonctionnement, et d’au moins trois autres membres, y compris un(e) vice-président(e).
La Chambre de première instance est compétente pour :
- déterminer si les bailleurs de licence ont rempli leurs obligations conformément au Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier ;
- déterminer si les clubs ont rempli les critères d’octroi de licence ;
- déterminer si les clubs respectent les exigences relatives au fair-play financier ;
- trancher les cas relatifs à la qualification des clubs pour les compétitions interclubs de l’UEFA ;
- se prononcer sur les demandes de dérogation des clubs à la règle des trois ans ; et
- conclure des accords volontaires avec les clubs.
Si un défendeur ne remplit pas ses obligations définies par le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, la Chambre de première instance peut conclure un accord de règlement avec lui ou lui imposer des mesures disciplinaires prévues exhaustivement par les Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.
La Chambre de première instance rend ses décisions en présence d’au moins trois de ses membres qui ont participé aux délibérations, et à la majorité simple.
Président :
Sunil Gulati, États-Unis d’Amérique
Vice-présidente :
Petra Stanonik Bosnjak, Slovénie
Autres membres :
Jacobo Beltrán, Espagne
Michael Bolingbroke, Angleterre
Marco Di Siena, Italie
Egon Franck, Allemagne
Helmut Schwärzler, Liechtenstein
Chambre d’appel de l’ICFC
La Chambre d’appel de l’ICFC traite les appels contre des décisions de la Chambre de première instance de l’ICFC.
Elle est composée du président/de la présidente, qui dirige la Chambre d’appel, et d’au moins trois autres membres, y compris un(e) vice-président(e).
La Chambre d’appel rend ses décisions, qui sont finales, en présence d’au moins trois de ses membres qui ont participé aux délibérations, et à la majorité simple. Elle peut prendre les décisions finales suivantes : classer une affaire sans suite ; confirmer, modifier ou casser une décision de la Chambre de première instance ; accepter ou refuser l’admission d’un club dans une compétition interclubs de l’UEFA ; et imposer des mesures disciplinaires.
Les mesures disciplinaires incluent notamment les suivantes : la mise en garde, le blâme, l’amende, la déduction de points, la rétention de recettes provenant d’une compétition de l’UEFA, l’interdiction d’inscrire de nouveaux joueurs/nouvelles joueuses à des compétitions de l’UEFA, une restriction du nombre de joueurs/joueuses qu’un club peut inscrire pour participer aux compétitions de l’UEFA, y compris une limitation financière des coûts globaux pour les joueurs/joueuses inscrit(e)s sur la liste A aux fins des compétitions interclubs de l’UEFA, l’exclusion de compétitions en cours et/ou de compétitions futures et le retrait d’un titre ou d’un mérite.
Président :
Didier Poracchia, France
Vice-président :
Charles Flint QC, Angleterre
Autres membres :
Giovanni Facci, Italie
Adam Giersz, Pologne
Louise Reilly, République d’Irlande