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Viabilité financière
Intégrité

Viabilité financière

Nos règles et nos structures encadrent l’engagement de l’UEFA à préserver la stabilité financière du football européen.

Le développement et l’application du système de l’UEFA relatif à la viabilité financière constituent l’un de nos projets les plus ambitieux, et sont le résultat d’une consultation à grande échelle menée auprès des principales parties prenantes de la communauté du football européen.

Mises en œuvre au moyen de notre procédure de surveillance des clubs, ces règles définissent un cadre pour la participation aux compétitions interclubs masculines de l’UEFA et reposent sur trois piliers :

  • la solvabilité,
  • la stabilité,
  • le contrôle des coûts.

Un suivi de chacun de ces piliers est effectué tout au long de la saison afin de s’assurer que les clubs sont dans une situation financière stable et qu’ils contrôlent leurs dépenses.

« En tant qu’instance dirigeante du football européen, il est de notre devoir de garantir la stabilité financière. Nos nouvelles règles ont reçu le soutien unanime de l’ensemble de la communauté du football européen. »

Andrea Traverso, directeur Viabilité financière et recherche à l’UEFA

Évolution du fair-play financier

Ces règles sont une évolution du fair-play financier, qui a contribué à une amélioration significative des finances des clubs après son introduction, en 2010. En 2009, les pertes nettes au sein des clubs des premières divisions européennes s’élevaient à EUR 1,6 milliard. En 2018, ces pertes s’étaient transformées en un bénéfice de EUR 140 millions, avec des arriérés de paiement virtuellement effacés.

Mais le choc financier provoqué par les confinements dus au COVID-19 a causé des pertes sans précédent pour les clubs européens. La baisse des recettes d’exploitation, la rigidité des coûts salariaux et la chute des bénéfices issus des transferts de joueurs ont entraîné des pertes cumulées de EUR 7 milliards parmi les clubs de première division.

Ces circonstances exceptionnelles nous ont contraints à changer d’approche. Le nouveau Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière, approuvé par notre Comité exécutif en juin 2026, répond aux défis rencontrés par le football européen.

Règles relatives à la viabilité financière

Nos nouvelles règles relatives à la viabilité financière se basent sur les résultats d’une consultation menée auprès des principales parties prenantes du football : nos 55 associations membres, European Football Clubs (EFC), European Leagues, la FIFPRO, les groupes de supporters, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe. Ce processus nous a permis de nous concentrer sur nos objectifs :

  • améliorer la viabilité économique et financière des clubs et renforcer leur transparence et leur crédibilité ;
  • accorder l’importance nécessaire à la protection des créanciers ;
  • promouvoir un meilleur contrôle des coûts ;
  • encourager les clubs à fonctionner sur la base de leurs propres recettes ;
  • promouvoir les investissements responsables dans l’intérêt à long terme du football ;
  • protéger la viabilité à long terme et la pérennité du football interclubs européen.

Solvabilité

La règle relative à l’absence d’arriérés de paiement permet de renforcer les garanties offertes aux créanciers, d’améliorer la solvabilité et de préserver l’intégrité de nos compétitions. Dans le cadre de notre nouveau système, nous avons mis en place des contrôles trimestriels concernant les arriérés de paiement envers d’autres clubs de football, les employés, l’UEFA et les administrations sociales/fiscales.

Stabilité

Nos nouvelles règles relatives aux recettes du football – évolution de l’ancienne exigence relative à l’équilibre financier – font référence à la différence entre les recettes déterminantes et les dépenses déterminantes. Pour respecter cette règle durant la période de surveillance concernée, un club peut présenter un excédent ou un déficit, mais il doit déclarer :

  • des recettes globales du football excédentaires ; ou
  • des recettes globales du football déficitaires qui se situent dans les limites de l’écart acceptable.

Le calcul est réalisé sur trois périodes de surveillance. Les exigences relatives aux contributions aux fonds propres ont été renforcées dans ces nouvelles règles afin d’éviter des dettes supplémentaires.

Contrôle des coûts

Pour la première fois, les clubs sont soumis à une règle relative aux frais liés à l’équipe afin d’appliquer un contrôle plus rigoureux sur les salaires et les frais de transfert des joueurs.

Cette nouvelle règle limite les dépenses consacrées aux salaires des joueurs et des entraîneurs, aux transferts et aux commissions des agents à 70 % des recettes du club. Ce nouveau plafond sera mis en place progressivement : 90 % lors de la saison 2023/24 et 80 % en 2024/25, avant d’appliquer un plafond permanent à 70 % à partir de 2025/26. Toute infraction entraînera des sanctions financières et des mesures sportives prédéfinies.

Viabilité financière et octroi de licence aux clubs

Nos nouvelles règles en matière de viabilité financière viennent en complément de notre procédure d’octroi de licence aux clubs, dont le but est de garantir que les clubs remplissent des critères d’admission minimaux à nos compétitions interclubs masculines et féminines. Ces règles portent sur les exigences sportives, la responsabilité sociale du football, les infrastructures, le personnel ainsi que les questions administratives, juridiques et financières. En outre, les clubs qui demandent une licence pour disputer nos compétitions interclubs masculines doivent contribuer à la professionnalisation du football féminin.

Les clubs sont évalués une fois par saison par les bailleurs de licence nationaux. S’ils satisfont aux exigences, une licence de l’UEFA leur est octroyée pour la saison suivante.

Instance de contrôle financier des clubs

L’Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l’UEFA supervise l’application de nos règles relatives à la viabilité financière. En tant qu’organe de juridiction, elle réalise une surveillance régulière et impose des mesures disciplinaires en cas de non-respect de toute exigence.

L’ICFC détermine si les bailleurs de licence (les associations nationales ou leurs ligues affiliées) et les candidats à la licence/bénéficiaires de la licence (clubs) ont rempli les critères ou les exigences relatives à la viabilité financière, et se prononce sur les cas concernant l’admission des clubs dans les compétitions interclubs de l’UEFA.

Cet organe est constitué d’une Chambre de première instance et d’une Chambre d’appel, toutes deux dirigées par un(e) président(e) et indépendantes l’une de l’autre. En juin 2023, le Comité exécutif de l’UEFA a élu les membres de l’ICFC pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027. Ses décisions sont finales et peuvent faire l’objet d’un recours uniquement devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne (Suisse).

Documents

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière (compétitions interclubs masculines)