Le football européen uni derrière les principes clés du système des transferts du football et sa réforme

Les partenaires sociaux européens reconnus dans le football professionnel – European Football Clubs et European Leagues, représentant les employeurs, et la FIFPRO Europe, représentant les employés – et l’UEFA en tant que présidente, ont publié aujourd’hui une résolution commune sur les principes clés du système des transferts dans le football et sa réforme, au terme d’un processus formel de dialogue social.

Ce processus a été mené à la suite de l’arrêt « Diarra », rendu en octobre 2024 par la Cour de justice de l’UE, qui contestait certaines dispositions clés du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA qui nécessitaient des ajustements pour garantir leur conformité avec le droit européen. En outre, cet arrêt a incité le football européen à examiner ensemble comment les règles relatives au système des transferts peuvent être renforcées dans le but d’apporter stabilité à long terme, équité, sécurité juridique et un cadre réglementaire équilibré dans lequel les clubs et les joueurs puissent évoluer.

Adoptée lors de la séance plénière du Comité de dialogue social sectoriel européen dans le football professionnel, qui s’est tenue le 26 novembre à Bruxelles sous les auspices de la Commission européenne, la résolution conjointe définit un cadre commun, basé sur le droit européen et la gouvernance collective, qui guidera les réformes actuelles et futures au niveau de la FIFA. Elle se concentre sur la recherche d’un équilibre entre les intérêts légitimes des clubs et la protection des droits individuels et de la libre circulation des joueurs, la préservation du rôle des ligues et des clubs dans le développement et la pérennité du jeu, les effets redistributifs du système des transferts et l’amélioration des procédures de transfert pour les rendre plus simples, plus efficaces et plus transparentes – dans le but de soutenir l’intégrité, la croissance et la compétitivité à long terme du football européen.

Représentant près de 90 % de la valeur des transferts sur le marché mondial et les principaux flux de transferts de joueurs et d’activités contractuelles, l’Europe a la responsabilité de montrer la voie – et a un rôle légitime à jouer dans l’élaboration de règles qui touchent ses clubs, ses joueurs, ses compétitions et l’écosystème dans son ensemble. Les partenaires sociaux et l’UEFA ont convenu de poursuivre les discussions collectives sur le système des transferts au sein du Comité de dialogue social sectoriel européen en 2026, en mettant l’accent en particulier sur la rémunération, les indemnités de formation et les mécanismes de solidarité, la protection des joueurs et les parcours professionnels des moins de 18 ans, ainsi que sur le renforcement des structures nationales de résolution des litiges.

Outre le système des transferts, les partenaires sociaux se sont penchés cette année sur trois autres volets : la diversité, l’égalité et l’inclusion (DEI), le soutien au dialogue social national, et la santé et la sécurité au travail. Les discussions sur la santé et la sécurité au travail se sont concentrées sur les exigences physiques et mentales du football masculin et féminin moderne, de la gestion globale de la charge de travail à la protection d’un repos adéquat en dehors de la saison et pendant celle-ci, dans le cadre du calendrier international des matches. Le travail conjoint sur les quatre volets, y compris le système des transferts, se poursuivra l’année prochaine, en vue de développer des solutions communes.

Note aux médias

La Résolution des partenaires sociaux européens et de l’UEFA sur les principes clés du système des transferts dans le football et sa réforme peut être consultée dans son intégralité (en anglais) ici.