Le bulletin sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière de l’UEFA passe en revue les dernières activités de surveillance menées par l’ICFC
vendredi 19 janvier 2024
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Rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2021-23.
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Le Rapport de l’UEFA sur les activités de conformité et d’instruction 2021-23, publié cette semaine et disponible ici, sur UEFA.com, passe en revue deux nouvelles saisons d’activités d'octroi de licence aux clubs et de surveillance financière de l’UEFA.
La septième édition de ce rapport complet examine en détail les activités de surveillance menées par la nouvelle Chambre de première instance de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) durant les saisons 2021/22 et 2022/23. Créée en 2021/22 au sein de la nouvelle structure de l’ICFC, la Chambre de première instance dispose du pouvoir de décision sur toutes les questions d’octroi de licence aux clubs, de viabilité financière et de multipropriété des clubs, tandis que la Chambre d’appel examine les appels contre les décisions de la Chambre de première instance.
Au total, pendant les deux saisons sous revue, la Chambre de première instance a pris 75 décisions. Sur les 45 affaires (43 concernant des clubs et deux des bailleurs de licence) de violation du cadre réglementaire de l’UEFA, onze clubs et les deux bailleurs de licence ont conclu des accords de règlement. Les 32 affaires restantes ont entraîné la prise de mesures disciplinaires par la Chambre de première instance. Sept appels ont été interjetés auprès de la Chambre d’appel (six portant sur des arriérés de paiement et un sur l’exigence relative à l’équilibre financier), qui ont abouti à la confirmation partielle de deux décisions et à la confirmation complète de cinq autres par la Chambre d’appel.
Sunil Gulati, président de la Chambre de première instance de l’ICFC
« La présente édition du bulletin est marquée par une série de décisions importantes prises par la Chambre de première instance. Tout au long des deux saisons sous revue, nous avons entrepris un examen rigoureux de la situation financière des clubs, en nous assurant que le cadre réglementaire de l’UEFA soit respecté. La Chambre de première instance a démontré son engagement à favoriser la stabilité financière et la discipline dans le football interclubs européen grâce à une série de décisions marquantes ; elle a traité des cas d’irrégularités financières tout en respectant les plus hauts standards de responsabilité. »
Thèmes abordés dans le bulletin 2023
- • Structure, compétence et processus décisionnel de l’ICFC restructurée
- • Aperçu de l’ensemble des décisions de l’ICFC durant la période sous revue concernant :
- le respect de la procédure d’octroi de licence aux clubs ;
- la première surveillance des dispositions renforcées relatives à l’absence d’arriérés de paiement ;
- la dernière évaluation de l’exigence relative à l’équilibre financier avant l’application des nouveaux critères portant sur la viabilité financière ;
- les dernières affaires portant sur la qualification des clubs pour les compétitions de l’UEFA et leur respect de la règle concernant la multipropriété des clubs
- Résumé du contenu des accords de règlements conclus entre la Chambre de première instance de l’ICFC et les clubs ou, le cas échéant, les bailleurs de licence
- Considérations clés de l’ICFC portées à l’attention des bailleurs de licence et des clubs dans l’application de certaines dispositions du cadre réglementaire de l’UEFA
Pablo Rodriguez, responsable en chef Surveillance financière et conformité
« Nous espérons que ce septième bulletin permettra aux lecteurs de mieux connaître les activités de conformité et de surveillance menées par la Chambre de première instance au cours des deux dernières saisons, et qu’il servira également de guide pour l’avenir. »