Conclusion de la procédure de l’ICFC contre la Juventus et le Chelsea FC

Durant la saison 2022/23, la Chambre de première instance de l’ICFC, présidée par Sunil Gulati, a ouvert des enquêtes contre la Juventus (ITA) et le Chelsea FC (ENG) pour des violations potentielles du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

La Chambre de première instance de l’ICFC a conclu que la Juventus (ITA) a enfreint le cadre réglementaire de l’UEFA et violé l’accord de règlement signé en août 2022. Par conséquent, elle a résilié l’accord de règlement conclu avec le club et décidé :

• d’exclure la Juventus de l’édition 2023/24 des compétitions interclubs masculines de l’UEFA ; et

• de demander une contribution financière supplémentaire au club, de EUR 20 millions. Une part de ce montant, EUR 10 million, est conditionnelle et ne sera imposée que si les états financiers annuels du club pour les exercices 2023, 2024 et 2025 ne remplissent pas les exigences comptables prévues par l’annexe G du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière.

Concernant le Chelsea FC (ENG), la Chambre de première instance de l’ICFC a conclu que le club a enfreint le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier en raison de la soumission d’informations financières incomplètes.

À la suite de la vente du club en mai 2022, le nouveau propriétaire a identifié, et rapporté proactivement à l’UEFA, des cas de reporting financier potentiellement incomplet sous la précédente direction du club. Les points soulevés concernent d’anciennes transactions qui ont eu lieu entre 2012 et 2019.

Après évaluation et examen d’une éventuelle prescription, la Chambre de première instance de l’ICFC a conclu un accord de règlement avec le club, qui a accepté de verser une contribution financière de EUR 10 millions afin de résoudre entièrement les questions soulevées.