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Décisions de la Chambre de première instance de l’ICFC

Contrôle financier des clubs

La Chambre de première instance de l’ICFC a confirmé que le PFC CSKA-Sofia, le FC Porto, le CD Santa Clara et le Sporting Clube de Portugal ne feront pas l’objet d’une exclusion des compétitions interclubs de l’UEFA.

La Maison du football européen, le siège de l’UEFA, à Nyon (Suisse).
La Maison du football européen, le siège de l’UEFA, à Nyon (Suisse). UEFA via Getty Images

La Chambre de première instance de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC), sous la direction de son président, M. Sunil Gulati, a confirmé que le PFC CSKA-Sofia (BUL), le FC Porto (POR), le CD Santa Clara (POR) et le Sporting Clube de Portugal (POR) ont rempli les conditions précédemment fixées par l’ICFC et ne feront pas l’objet d’une exclusion des compétitions interclubs de l’UEFA. De plus, le FC Porto (POR) et le Wolverhampton Wanderers FC (ENG) ne sont plus soumis au régime de l’accord de règlement.

En décembre 2021 et en janvier 2022, l’ICFC avait décidé d’exclure le PFC CSKA-Sofia (BUL), le Mons Calpe SC (GIB), le FC Porto (POR), le CD Santa Clara (POR) et le Sporting Clube de Portugal (POR) de la prochaine compétition interclubs de l’UEFA pour laquelle ils se qualifieraient, sauf s’ils étaient en mesure de prouver, le 31 janvier 2022 au plus tard, qu’ils avaient réglé les montants établis en tant qu’arriérés de paiement au 30 septembre 2021. En outre, le Real Betis Balompié (ESP) aurait été passible d’une amende supplémentaire si l’arriéré de paiement requis n’avait pas été réglé d’ici au 1er mars 2022.

Tous les clubs susmentionnés, à l’exception du Mons Calpe SC (GIB), ont pris les mesures nécessaires et ont prouvé qu’ils avaient rempli les conditions imposées par l’ICFC dans les délais impartis. Par conséquent, les mesures disciplinaires conditionnelles prévues par les décisions correspondantes de l’ICFC n’entreront pas en vigueur, sauf concernant le Mons Calpe SC (GIB).

Enfin, la Chambre de première instance de l’ICFC a également rendu des décisions dans les affaires du FC Porto (POR) et du Wolverhampton Wanderers FC (ENG), qui avaient conclu, respectivement en juin 2017 et en juillet 2020, des accords de règlement concernant l’exigence relative à l’équilibre financier. Il a été établi que les deux clubs avaient respecté les objectifs globaux de leur accord de règlement au cours de la saison 2021/22 et n’étaient par conséquent plus soumis au régime de l’accord.