Politique de confidentialité

UEFA
Union des Associations Européennes de Football
Route de Genève 46
Case postale
CH-1260 Nyon 2
Suisse

Numéro d’identifiant unique (UID) : CHE-103.107.646

Dans la présente Politique de confidentialité, nous décrivons la manière dont les données personnelles sont recueillies et traitées à l’UEFA et dans ses sociétés affiliées (ci-après, « UEFA », « nous » ou « notre »/« nos ». L’UEFA remplit la fonction de contrôleur de données et prend la confidentialité de vos données au sérieux. Elle reconnaît l’importance d’assurer la confidentialité de vos données personnelles et des autres informations enregistrées à votre sujet.

L’UEFA s’engage, dans le cadre de ses activités et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles ainsi que le respect de votre vie privée.

Les engagements décrits dans la présente Politique de confidentialité respectent les valeurs ainsi que les principes d’action et de comportement de l’UEFA et sont établis en conformité avec les législations suisse et européenne.

La présente Politique de confidentialité a été rédigée en anglais et traduite dans différentes langues. En cas de divergence entre le texte anglais et les traductions, le texte anglais fait foi et est utilisé pour résoudre toute ambiguïté quant à l’interprétation de la présente Politique de confidentialité.

La dernière version de ce document date de septembre 2024.

1. CE QUE COUVRE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement par l’UEFA de vos données personnelles lorsque vous (ci-après « vous », « votre »/« vos ») vous rendez sur un site Web de l’UEFA ou que vous utilisez toute application ou tout service qui renvoie à la présente Politique de confidentialité. Dans cette Politique de confidentialité, nous faisons référence à ces sites Web, ces applications, ces profils sur les médias sociaux, ces pages et ces services collectivement sous la désignation de « Plateformes de l’UEFA ».

La présente Politique de confidentialité régit également la collecte et le traitement par l’UEFA de toute donnée personnelle que les partenaires commerciaux de l’UEFA partagent avec cette dernière.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS

L’UEFA collecte et traite les données personnelles liées à votre utilisation des Plateformes de l’UEFA et à vos interactions sur ces plateformes afin de vous fournir un service, de vous répondre ainsi que de publier et de partager des informations et des documents liés au football. Les « données personnelles » font référence à toute information directement ou indirectement liée à vous en tant qu’individu. Les types de données personnelles que nous pouvons collecter et traiter varient en fonction de la Plateforme de l’UEFA concernée, mais peuvent être résumés comme indiqué ci-après.

Données personnelles que nous collectons :

(i) Données d’identification, comprenant le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout autre identifiant, l’état civil, le titre, la date de naissance, le sexe et le numéro de pièce d’identité.

(ii) Données de contact, comprenant l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.

(iii) Données financières, comprenant les détails relatifs au compte bancaire et à la carte de paiement.

(iv) Données liées à la transaction, comprenant les détails relatifs aux paiements entrants et sortants et les détails relatifs aux produits et services que vous avez achetés chez nous.

(v) Données techniques, comprenant l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et l’emplacement géographique, les types et versions des extensions du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation, et les autres données technologiques sur les outils que vous utiliser pour accéder aux Plateformes de l’UEFA.

(vi) Données de profil, comprenant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats et les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, votre feed-back et vos réponses aux enquêtes.

(vii) Données d'utilisation, comprenant les informations sur votre manière d'utiliser les Plateformes de l'UEFA.

(viii) Données sur le marketing et la communication, comprenant vos préférences en matière de réception d’offres marketing de notre part et de la part de nos tiers et vos préférences en matière de communication.

(ix) Données relatives aux cookies et à votre appareil.

(x) Autres : les autres informations que vous nous fournissez, comme les inscriptions à des concours, les photographies que nous prenons et les enregistrements audio ou vidéo que nous réalisons.

3. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières, qui sont décrites ci-après.

Informations que vous nous donnez directement :

Nous collectons des informations sur vous :

(i) lorsque vous ouvrez un compte chez nous (y compris au moyen de profils sur des médias sociaux tels que Facebook et Google+) ou lorsque vous vous connectez et modifiez votre compte en ligne ;

(ii) lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des communications marketing de notre part ;

(iii) lorsque vous achetez des produits, des services ou des billets chez nous ;

(iv) lorsque vous participer à un événement de l’UEFA en qualité de spectateur, d’invité, de bénévole, de personne accréditée, etc. ;

(v) lorsque vous vous inscrivez à un concours sur les Plateformes de l’UEFA ;

(vi) lorsque vous interagissez avec nos profils sur les médias sociaux ; et

(vii) lorsque vous prenez contact avec nous (y compris par téléphone, par e-mail, par courrier, au moyen du tchat en direct ou par message sur les médias sociaux.

Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de tiers :

Nous recueillons des informations sur vous par l’intermédiaire de tiers, comme les associations nationales et les clubs de football, les partenaires commerciaux et médias de l’UEFA ainsi que les fournisseurs de l’UEFA :

(i) lorsque vous disposez d’un contrat avec ces tiers qui nécessite le transfert de vos données personnelles à nous ; et/ou

(ii) lorsque vous vous inscrivez auprès de ces tiers pour recevoir des communications marketing de notre part.

Dans ces cas, nous nous assurons et nous vérifions que ces tiers disposent de votre consentement ou que la législation les autorise à nous transmettre vos données personnelles ou le leur impose.

Données personnelles que nous collectons automatiquement :

L’UEFA reçoit et enregistre automatiquement les informations non sensibles concernant votre ordinateur dans les journaux de ses infrastructures techniques lorsque vous visitez ses plateformes, que vous vous soyez enregistré(e) en créant un compte ou que vous naviguiez simplement sur nos serveurs.

L’UEFA recueille également des informations notamment sur votre navigateur, l’adresse de protocole Internet (IP) qui identifie votre ordinateur, ses propres cookies, le site Web de l’UEFA que vous avez ouvert, la page que vous avez consultée, votre emplacement géographique et votre activité en ligne sur les Plateformes de l’UEFA.

Recueillir ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs des Plateformes de l’UEFA, d’où ils viennent et les contenus qui les intéressent. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence des Plateformes de l’UEFA pour nos visiteurs.

Certaines de ces informations sont recueillies au moyen de cookies et d’une technologie de suivi similaire, comme expliqué dans notre Politique en matière de cookies, qui peut être consultée ici.

Autres utilisations

Nous utiliserons les données personnelles que nous recueillons sur vous uniquement dans les buts décrits dans la présente Politique de confidentialité et pour les buts expliqués au moment de la collecte de vos données personnelles. Toutefois, nous utilisons également vos données personnelles dans d’autres buts qui ne sont pas incompatibles avec les buts qui vous ont été décrits (comme l'archivage dans un intérêt public, les recherches scientifiques ou historiques et les fins statistiques), dans la mesure où ces buts sont autorisés par la législation applicable en matière de protection des données.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous détenons sur vous seront utilisées de différentes manières en fonction de la Plateforme de l’UEFA concernée, comme expliqué ci-dessous. En vertu de la législation en matière de protection des données, nous disposons d’une base légale pour le traitement de vos données personnelles. Nous avons précisé la base légale sur laquelle nous nous appuyons dans les titres ci-après.

Lorsque notre base légale repose sur notre intérêt légitime, l’utilisation de vos données personnelles est alors nécessaire pour promouvoir nos activités, pour améliorer les services que nous vous proposons et votre expérience lorsque vous interagissez avec nous, et pour garantir une gestion opérationnelle et une administration interne efficaces de nos activités et de l’exercice de nos droits.

Nous exécutons un contrat

Si vous concluez un contrat avec nous (par exemple pour acheter un billet, ouvrir un compte, acheter un produit ou participer à un concours), nous avons besoin de traiter vos données personnelles afin de pouvoir exécuter ce contrat en fournissant les services, en traitant les paiements et en correspondant avec vous en relation avec ce contrat. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas exécuter ce contrat et vous fournir les produits ou services demandés.

Nous disposons de votre consentement

Nous demandons votre consentement pour vous envoyer des communications de marketing direct en relation avec les périodes de vente des billets, les événements, les tournois et les autres activités de l’UEFA que nous menons. Vous pouvez décider de vous désabonner à tout moment, comme expliqué ci-après au point 8 « Vos droits ». Dans certaines circonstances limitées, nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement pour des activités de marketing, comme expliqué ci-dessous dans la section sur l’intérêt légitime.

Nous avons une obligation légale

Nous avons une obligation légale de protection contre toute activité frauduleuse, non autorisée ou illégale, et nous devons enquêter, prendre des mesures préventives et faire un signalement concernant toute activité de ce type. Si vous souhaitez acheter des billets, nous devons lutter contre les fraudes liées aux cartes de crédit et conserver certaines données de paiement pour un éventuel remboursement et pour respecter les exigences en matière de conservation des données financières.

Nous avons également des obligations légales relatives à la santé et à la sécurité, dans le cadre desquelles nous devons nous assurer que les personnes sous le coup d’une interdiction n’assistent pas à des événements et respecter d’autres exigences liées à l’intégrité du sport. Ces obligations peuvent entraîner le traitement de vos données personnelles et la communication d’informations à la police, aux autorités gouvernementales et à toute autre instance si la législation l’exige.

Nous avons un intérêt légitime

Nous pourrons traiter vos données personnelles en cas d’intérêt légitime pour notre activité, à savoir dans les situations suivantes :

• Enregistrements lors d’un événement de l’UEFA (phase finale, finale interclub, tirage au sort, congrès, conférence, etc.) auquel vous participez au sein d’un groupe ou avec un plus grand nombre de personnes.
• Gestion de compte, conservation d’archives et correspondance en relation avec des produits et services que vous nous avez achetés.
• Détection des fraudes et vérifications.
• Réponse aux questions, demandes d’information ou plaintes que vous nous adressez ou qui vous concernent.
• Informations sur les événements, promotions et initiatives communautaires à venir, et communication avec vous sur ceux-ci, si vous l’avez demandé.
• Envoi de communications marketing en cas de relation commerciale avec vous (par exemple, si vous nous achetez des billets pour un événement ou si vous achetez des articles dans notre boutique), si vous n’avez pas refusé de recevoir de telles communications de notre part.
• Prise de contact avec vous pour connaître votre opinion et votre feed-back sur nos événements et nos activités.
• Contribution à la conservation interne des archives.
• Mise à disposition de notre site Web, maintien de sa qualité et analyse de son utilisation pour orienter les améliorations.
• Profilage, combinaison de données et autres activités de valorisation pour permettre un meilleur service et une personnalisation, comme décrit plus en détail dans la section 10 ci-après.
• Contribution à la prévention et à la détection des activités criminelles et des irrégularités équivalentes.
• Contribution à l’identification et à la poursuite des contrevenants.
• Supervision de la sécurité des événements, des activités et des stades de l’UEFA.

Nous pouvons également utiliser des informations compilées et anonymisées afin de nous aider à développer nos services, et pourrions transmettre ces informations à des tiers. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

5. PARTAGE ET COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties suivantes pour les motifs énumérés ci-dessus :

• les autres sociétés de l’UEFA – UEFA Events SA et UEFA Club Competitions SA – pour des raisons internes, principalement pour des motifs commerciaux et opérationnels en lien avec la présente Politique de confidentialité ;

• des tiers externes qui exécutent des tâches en notre nom et nous fournissent également des services, comme des conseillers professionnels, des fournisseurs de technologie et des sociétés d’hébergement Web, des agences de publicité et des bourses d’annonces, des organismes d’analyses, des fournisseurs de paiement ainsi que des sociétés de contrôle des crédits et de lutte contre la fraude. Ces tiers sont soumis à des engagements similaires aux nôtres et tout aussi stricts en matière de vie privée et de confidentialité ;

• des services de données tiers externes, qui nous aident à segmenter et à comprendre notre public en nous fournissant des données supplémentaires ;

• des plateformes et des annonceurs externes tiers (comme Facebook ou Google) pour nous aider à identifier des clients similaires à notre public ou pour vous proposer des annonces et des contenus pertinents sur des sites Web tiers. Les informations partagées avec ces conseillers sont pseudonymisées afin de protéger vos données personnelles ;

• des tiers externes qui sont des contrôleurs de données indépendants, comme les associations membres de l’UEFA, les clubs de football participant aux événements et aux activités de l’UEFA, et les sites utilisés pour les événements et les activités de l’UEFA ;

• la police et les autorités gouvernementales, en particulier en vue de la réalisation de contrôles de sécurité ou administratifs sur les sites ou lors des événements auxquels vous avez demandé d’accéder ;

• des tiers externes, lorsque l’UEFA estime, à sa seule discrétion, qu’il est nécessaire d’enquêter, de prendre des mesures préventives ou d’agir concernant des activités illicites, des soupçons de fraude, des situations d’urgence impliquant une menace potentielle envers la sécurité physique de personnes, la violation d’obligations contractuelles ou dans toute autre situation requise par la législation ;

• certains tiers sur injonction ou mandat d’un tribunal ;

• des tiers lorsque vous nous donnez explicitement l’autorisation de partager vos données personnelles occasionnellement au cours de votre relation avec nous.

L’UEFA ne vend, ne loue ni ne transfère vos données personnelles à aucun tiers sans votre consentement, ni pour d’autres motifs que ceux pour lesquels les données en question ont été collectées à l’origine, ni dans d’autres buts que ceux autorisés par la législation.

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont généralement stockées dans l’EEE, mais, dans certaines circonstances limitées, elles peuvent être transférées à des fournisseurs situés aux États-Unis ou sur des territoires d’associations membres de l’UEFA qui ne font pas partie de l’EEE. Lorsque l’UEFA transfère vos données personnelles de l’EEE dans un pays situé à l’extérieur de l’EEE, nous nous assurons que des mesures de sécurité adéquates sont en place qui offrent une protection à vos données personnelles équivalente à celle dont vous bénéficieriez au sein de l’EEE et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous avons mis en place des clauses contractuelles sur le modèle de l’UE pour protéger de manière adéquate les transferts hors de l’EEE. Pour plus de détails sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles transférées hors de l’EEE (y compris le moyen d’obtenir une copie de ces mesures de protection), veuillez prendre contact avec nous au moyen des coordonnées mentionnées au point 14 ci-après.

7. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES

Les données personnelles traitées par l’UEFA sont conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire pour remplir les objectifs susmentionnés dans la présente Politique de confidentialité. En règle générale (mais pas dans tous les cas), elles sont conservées tant que vous utilisez nos services, pour respecter les obligations légales ou pour protéger les droits de l’UEFA. Lorsque nous déterminons la période de conservation qui s’applique à vos données personnelles, nous prenons notamment en considération les facteurs suivants :

• nos obligations et nos droits contractuels en relation avec les données personnelles concernées ;

• l’obligation légale de conserver les données pendant une période donnée en vertu de la législation applicable ;

• la prescription des poursuites en vertu de la législation applicable, à savoir la période pendant laquelle des réclamations contractuelles peuvent être déposées, qui est de 10 ans en Suisse ;

• notre intérêt légitime lorsque nous avons réalisé des tests d’équilibre (voir point 4 « Comment nous utilisons vos données personnelles » ci-dessus) ;

• les litiges éventuels ; et

• les directives émises par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Lorsque nous n’aurons plus aucun intérêt professionnel légitime à traiter vos données personnelles, nous les supprimerons, nous les anonymiserons ou, si ces deux actions ne sont pas possibles (par exemple parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives), nous les entreposerons en toute sécurité loin de tout traitement, jusqu’à ce que leur suppression soit possible.