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Gouvernance et Service juridique

Juridique

La Division Gouvernance et Service juridique gère tous les aspects juridiques commerciaux (droits des médias, marketing, droits de propriété intellectuelle, etc.), ainsi que tous les dossiers juridiques liés aux événements.

Gouvernance et affaires juridiques - événements et questions juridiques ©UEFA.com

Le Service juridique gère tous les aspects juridiques commerciaux (droits des médias, marketing, droits de propriété intellectuelle, etc.), ainsi que tous les dossiers juridiques liés aux événements, comme les accords d'organisation, pour les stades et avec les autorités publiques, et les questions concernant le droit des entreprises. Cette division est également en charge des services disciplinaires (notamment l'Instance de contrôle et de discipline de l'UEFA et l'Instance d'appel de l'UEFA).

Elle gère également toutes les autres affaires juridiques, notamment en rapport avec les Statuts, les règlements et les candidatures d'adhésion à l'UEFA. Lui incombe en outre l'administration du Conseil stratégique du football professionnel, un organe regroupant associations, clubs, ligues et joueurs - soit l'ensemble des différentes familles (parties prenantes) du football professionnel en Europe. Enfin, la division mène la recherche stratégique, supervise les activités de gestion de l'UEFA, et travaille sur des questions stratégiques et des projets spéciaux.