Affaires disciplinaires

L'UEFA possède deux organes disciplinaires : l'Instance de contrôle et de discipline de l'UEFA et l'Instance d'appel. Les Inspecteurs disciplinaires de l'UEFA représentent l'UEFA dans les procédures disciplinaires. Ces organes disciplinaires de l'UEFA sont indépendants au sein de l'organisation, et leurs membres sont liés par le règlement de l'UEFA.

L'Instance de contrôle et de discipline de l'UEFA s'occupe des cas disciplinaires, qu'ils surviennent sur le terrain ou en dehors, lorsque des situations vont à l'encontre des Statuts, des règles et des décisions de l'UEFA, et que les cas traités ne relèvent pas de la compétence d'une autre instance ni d'une autre commission. L'Instance de contrôle et de discipline de l'UEFA statue sur l'arrêt des procédures, les acquittements, les condamnations, ainsi que sur l'acceptation ou le refus de protestations portées à sa connaissance. Elle décide également de la qualification d'un joueur ou d'un club pour une compétition de l'UEFA.

L'Instance d'appel juge les appels faits d'une décision de l'Instance de contrôle et de discipline de l'UEFA. Elle peut confirmer, amender ou annuler la décision contestée.

Le rôle d'un Inspecteur disciplinaire peut être comparé à celui d'un procureur de la République. Les Inspecteurs disciplinaires enquêtent sur la violation des Statuts, des règles et des décisions de l'UEFA, et représentent l'UEFA au cours des procédures d'enquête. Ils peuvent ouvrir une enquête, faire appel ou déposer un appel incident. Les Inspecteurs disciplinaires sont nommés par le Comité exécutif de l'UEFA.

Au sein de l'administration de l'UEFA, l'unité des services disciplinaires est chargée de surveiller les matches dans le but de supprimer toute fraude possible. Les matches des deux divisions d'élite et des coupes nationales des 54 associations nationales membres de l'UEFA, ainsi que toutes les rencontres organisées par l'UEFA sont analysés à l'aide d'un système de détection des paris frauduleux (BFDS, Betting Fraud Detection System).

En conjonction avec les trois instances mentionnées ci-dessus, des mesures strictes sont mises en place si des clubs, des associations ou des individus sont déclarés coupables d'avoir manipulé un match dans le cadre de paris ou à d'autres fins.

Les questions disciplinaires sont sous la responsabilité de la division juridique de l'UEFA, dirigée par Alisdair Bell.