L’ICFC fait le point sur les instructions liées au FPF en 2018/19

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC), organisme indépendant, a annoncé aujourd'hui que des accords de règlement individuels ont été conclus avec trois clubs, le CFR Cluj, le FK Kairat Almaty et l’Olympique de Marseille, pour lesquels une instruction avait été ouverte suite au non-respect de l'exigence relative à l'équilibre financier du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

Avec la conclusion de ces nouveaux accords, six clubs sont actuellement soumis au régime de l’accord de règlement pour la saison 2019/20, à savoir le CFR Cluj, le Galatasaray SK, le FK Kairat Almaty, l’Olympique de Marseille, le Maccabi Tel-Aviv et le FC Porto.

Les détails de ces trois nouveaux accords de règlement figurent ci-dessous.

Olympique de Marseille
• L'accord de règlement couvre les saisons sportives 2019/20, 2020/21, 2021/22 et 2022/23.

• L’Olympique de Marseille s’engage à présenter un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire de EUR 30 millions au maximum pour l’exercice s’achevant en 2020, de EUR 0 millions pour l’exercice s’achevant en 2021 et à respecter pleinement l'exigence relative à l’équilibre financier d’ici à la période de surveillance 2022/23 (qui porte sur les exercices s’achevant en 2020, 2021 et 2022).

• L’Olympique de Marseille accepte que, pour les exercices s'achevant en 2020 et en 2021, les prestations en faveur du personnel soient limitées par rapport aux recettes et que l’amortissement des frais d’acquisition d’inscriptions de joueurs soit restreint.

• L’Olympique de Marseille accepte de verser un montant total pouvant aller jusqu'à EUR 6 millions, qui sera retenu sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l'UEFA. Sur ce montant, EUR 2 millions doivent être payés intégralement, même si le club n'est plus soumis au régime de l'accord de règlement. Le paiement des EUR 4 millions restants est conditionnel, et ce montant peut être retenu dans certaines circonstances, en cas de non-respect par le club des mesures opérationnelles et financières imposées par l'accord de règlement.

• L’Olympique de Marseille accepte de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs qu'il peut inclure sur sa liste A pour participer aux compétitions de l'UEFA. En particulier, pour la saison 2020/21, le club pourra faire figurer au maximum 23 joueurs sur sa liste A au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables. Cette restriction pourra être levée pour les saisons 2021/22 et/ou 2022/23 si le club respecte les mesures opérationnelles et financières convenues avec la chambre d’instruction de l'ICFC.

• L’Olympique de Marseille accepte, pour la durée de l'accord de règlement, de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs nouvellement inscrits qu'il peut faire figurer sur sa liste A pour participer aux compétitions de l'UEFA. Cette limitation est basée sur la position de transfert nette du club pendant chaque période d'inscription couverte par l'accord de règlement. Cette restriction pourra être levée pour les saisons 2021/22 et/ou 2022/23 si le club respecte les mesures opérationnelles et financières convenues avec la chambre d’instruction de l'ICFC.

CFR Cluj
• L'accord de règlement couvre uniquement la saison sportive 2019/20.

• Le CFR Cluj s'engage à respecter pleinement l'exigence relative à l'équilibre financier d'ici à la période de surveillance 2019/20 (qui porte sur les exercices s’achevant en 2017, 2018 et 2019).

• Le CFR Cluj accepte de verser un montant total pouvant aller jusqu'à EUR 200 000, qui sera retenu sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l'UEFA.

• Le CFR Cluj accepte de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs qu'il peut inclure sur sa liste A pour participer aux compétitions de l'UEFA. En particulier, pour la saison 2019/20, le club pourra faire figurer au maximum 23 joueurs sur sa liste A au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables.

FC Kairat Almaty
• L'accord de règlement couvre les saisons sportives 2019/20 et 2020/21.

• Le FC Kairat Almaty s’engage à présenter un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire de EUR 10 millions au maximum pour l’exercice s’achevant en 2019 et à respecter pleinement l'exigence relative à l’équilibre financier d’ici à la période de surveillance 2020/21 (qui porte sur les exercices s’achevant en 2018, 2019 et 2020).

• Le FC Kairat Almaty accepte que, pour l'exercice s'achevant en 2019, les prestations en faveur du personnel et les dépenses financières nettes soient restreintes.

• Le FK Kairat Almaty accepte de verser un montant total pouvant aller jusqu'à EUR 600 000, qui sera retenu sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l'UEFA. Sur ce montant, EUR 200 000 doivent être payés intégralement, même si le club n'est plus soumis au régime de l'accord de règlement. Le paiement des EUR 400 000 restants est conditionnel, et ce montant peut être retenu dans certaines circonstances, en cas de non-respect par le club des mesures opérationnelles et financières imposées par l'accord de règlement.

• Le FK Kairat Almaty accepte de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs qu'il peut inclure sur sa liste A pour participer aux compétitions de l'UEFA. En particulier, pour la saison 2019/20, le club pourra faire figurer au maximum 23 joueurs sur sa liste A au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables. Cette restriction pourra être levée à partir de la saison 2020/21 si le club respecte les mesures opérationnelles et financières convenues avec la chambre d’instruction de l’ICFC.

La version publique détaillée de ces trois accords de règlement sera publiée sur UEFA.com en temps utile.