Le Tribunal fédéral déclare irrecevable l’appel du FC Sion
lundi 23 juillet 2012
Résumé de l'article
Le Tribunal fédéral suisse a déclaré irrecevable le recours interjeté par le FC Sion/Olympique des Alpes (OLA) contre la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) du 31 janvier 2012.
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Par décision datée du 16 juillet 2012, transmise à l’UEFA aujourd’hui, le Tribunal fédéral suisse a déclaré irrecevable le recours interjeté par le FC Sion/Olympique des Alpes (OLA) contre la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) du 31 janvier 2012.
La décision du TAS avait confirmé l’exclusion du FC Sion/OLA de l’UEFA Europa League 2011/12 à la suite d’une sanction de forfait infligée par les instances disciplinaires de l’UEFA, suite à l’utilisation de joueurs non-qualifiés par le club suisse lors de deux matches disputés contre le Celtic FC.
Le Tribunal fédéral a considéré que le FC Sion/OLA n’avait aucun intérêt légitime à recourir contre la décision du TAS et a donc déclaré le recours irrecevable. De plus, le Tribunal fédéral a mis les frais engendrés par cette procédure à la charge du FC Sion/OLA, au motif que le recours interjeté ne paraissait pas avoir de chances de succès.
Avec cette décision, les sanctions disciplinaires imposées au FC Sion/OLA par les autorités disciplinaires compétentes de l’UEFA et confirmées par le TAS le 31 janvier 2012, sont devenues définitives.
