Composition de l'Instance de contrôle financier des clubs dévoilée

Le Comité exécutif de l'UEFA a approuvé et officialisé la désignation des membres de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC) pour un mandat qui se terminera le 30 juin 2015. L'ICFC a récemment remplacé le Panel de contrôle financier des clubs de l'UEFA.

L'ICFC est soutenue par une chambre d'instruction, dirigée par l'enquêteur principal de l'ICFC pour la phase d'enquête de la procédure, et par une chambre de jugement pour la phase de jugement de la procédure, dirigée par le président de l'ICFC.

Les tâches de l'ICFC sont de superviser l'application du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier. L'ICFC peut prendre des mesures disciplinaires et ses décisions, finales, peuvent faire l'objet d'un appel directement auprès du Tribunal Arbitral du Sport, à Lausanne.

Elément important, l'ICFC est compétente pour imposer des mesures disciplinaires en cas de non-respect des exigences et prendre des décisions dans des cas concernant la qualification des clubs pour les compétitions de l'UEFA.

L'ICFC sera présidée par José Narciso da Cunha Rodrigues. Ancien procureur général de la République du Portugal, M. Cunha Rodrigues est juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2000. Il entrera en fonction le 8 octobre 2012, lorsqu'il quittera la CJUE.

Chambre de jugement
José Narciso da Cunha Rodrigues (POR), président de l'ICFC
Christiaan Timmermans (NED), vice-président de l'ICFC
Louis Peila (SUI), vice-président de l'ICFC
Charles Flint (ENG), membre
Adam Giersz (POL), membre

Chambre d’instruction
Chambre d'instruction
Jean-Luc Dehaene (BEL), enquêteur principal et président de la chambre d'instruction
Jacobo Beltrán (ESP), membre
Egon Franck (GER), membre
Umberto Lago (ITA), membre
Petros Mavroidis (GRE), membre
Brian Quinn (SCO), membre
Konstantin Sonin (RUS), membre
Yves Wehrli (FRA), membre