Décisions du XXXVIe Congrès ordinaire de l'UEFA

Le XXXVIe Congrès ordinaire de l'UEFA s'est tenu le 22 mars à Istanbul et a été l'occasion de procéder à la signature des protocoles d'accord conclus avec l'Association des clubs européens (ECA), les ligues européennes de football professionnel (EPFL) et le syndicat des joueurs (FIFPro).

Les décisions principales prises par le Congrès de l'UEFA comprennent l'approbation des exigences minimales requises pour les contrats de footballeurs professionnels (dénommé «accord autonome»), qui ont résulté du Dialogue social européen ayant réuni des représentants des employeurs et des employés. Ces exigences devraient être mises en vigueur dans les territoires des associations membres de l'UEFA sur une période de trois ans.  Avant que l'accord puisse être appliqué, il doit être approuvé par les organes de décision de toutes les autres parties impliquées dans le Dialogue social européen, à savoir l'ECA, l'EPFL et la FIFPro. Une cérémonie de signature officielle pourrait ensuite avoir lieu en avril 2012 à Bruxelles.

Un certain nombre de changements ont été effectués dans les Statuts de l'UEFA, notamment la possibilité de convoquer un second Congrès ordinaire au cours de la même année pour traiter des questions financières et/ou des questions d'une importance particulière; la désignation d'une femme en tant que membre supplémentaire du Comité exécutif ayant les mêmes droits et devoirs que les autres membres du Comité exécutif; l'introduction d'une Instance de contrôle financier des clubs en tant qu'organe de juridiction de l'UEFA, habilitée à prendre des mesures disciplinaires; et l'introduction de trois nouvelles mesures disciplinaires appropriées: la rétention de revenus provenant d'une compétition de l'UEFA, l'interdiction de l'inscription de nouveaux joueurs dans les compétitions de l'UEFA, et une limitation du nombre de joueurs qu'un club peut inscrire dans les compétitions de l'UEFA. Enfin, il a été convenu d'étendre la durée du mandat des membres des commissions et des membres des panels d'experts de deux à quatre ans.

Par ailleurs, le Congrès de l'UEFA a approuvé le Rapport du Président et du Comité exécutif ainsi que le Rapport de l'Administration de l'UEFA 2010/11.

Il a également approuvé les comptes annuels consolidés 2010/11, les comptes annuels de l’association UEFA 2010/11 et le budget pour l'exercice 2012/13.

Le XXXVIIe Congrès ordinaire de l'UEFA aura lieu le 24 mai 2013 à Londres.