Déclaration de l'UEFA sur l'affaire du FC Sion

Dans une décision annoncée hier aux parties, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne, a confirmé sa compétence sur le fond pour juger l'affaire qui oppose l'UEFA au FC Sion. Il a débouté le FC Sion de sa demande de rester dans la procédure, a confirmé la nomination du conciliateur initialement choisi par le FC Sion et affirmé à deux reprises dans sa décision que le FC Sion avait, "clairement violé les procédures du TAS".

L'UEFA a exprimé à plusieurs reprises son désir d'obtenir un jugement sur le fond, respectant les règlements et les procédures établis pour tous les clubs participant à l'UEFA Europa League, et acceptés par le FC Sion lorsqu'il s'est inscrit dans la compétition.

Dans le but de trouver une issue rapide à cette affaire et dans l'intérêt de la compétition et de tous les participants, l'UEFA a fait une demande de procédure accélérée auprès du TAS le 26 septembre. Les tribunaux civils suisses ont déjà reconnu la compétence du TAS pour se prononcer sur le fond et de ce fait les tentatives répétées du FC Sion de faire obstruction aux procédures du TAS se trouvent injustifiées et manifestent de la mauvaise foi.

Il semble que le FC Sion ait tenté, plus d'une fois, de faire obstruction à la justice et, comme cela apparaît dans la décision du TAS d'hier, s'est engagé dans "une violation claire des procédures", dans le but de retarder ou de faire ajourner une décision sur le fond. C'est évidemment préjudiciable au bon déroulement de la compétition et cela a un impact négatif sur les autres clubs participant dans un groupe et pour lesquels le FC Sion ne semble pas avoir de respect.

L'UEFA répète que "les mesures provisionnelles et superprovisionelles" ne sont mises en place que dans l'attente d'une décision sur le fond de l'affaire ; il est maintenant évident que le TAS est le lieu où cette décision sera prise. Une procédure accélérée – telle que proposé par l'UEFA – permettrait au FC Sion d'être réintégré dans son groupe, sous réserve qu'il obtienne gain de cause sur le fond.

Ceci serait accepté par tous les autres clubs sachant qu'ils ont donné leur accord pour évoluer dans les mêmes conditions. Ici, nous notons que l'égalité de traitement est un principe de base de l'équité sportive et qu'elle s'applique aussi communément dans la justice civile. L'UEFA ne parvient pas à comprendre pourquoi le FC Sion "viole les procédures" dans le but de retarder ou de faire ajourner un jugement sur le fond.

L'UEFA rappelle que retarder une décision dans cette affaire constituera un grave préjudice envers l'ensemble de l'UEFA Europa League, surtout envers les autres clubs présents dans la compétition. De ce fait, l'UEFA enjoint une fois de plus le FC Sion à se présenter rapidement devant le TAS, comme il l'a promis lorsqu'il s'est inscrit pour jouer l'UEFA Europa League, de la même manière que les autres clubs.