Déclaration de l'UEFA dans l'affaire FC Sion/Olympique des Alpes

Hier, le Comité exécutif de l'UEFA s'est réuni en séance extraordinaire pour discuter des conséquences de l'ordonnance de mesures provisionnelles prononcée par le Tribunal cantonal vaudois mercredi dernier dans l'affaire opposant le FC Sion/OLA à l'UEFA.

Le Président de l’UEFA, Michel Platini, et le secrétaire général de l'UEFA, Gianni Infantino, n'ont pas participé à cette séance. Peter Gilliéron, membre du Comité exécutif et président de l'Association suisse de football, n'a pas non plus assisté à cette réunion.

Le Comité exécutif de l’UEFA a déclaré à l'unanimité qu'il ne disposait pas de la compétence statutaire pour réintégrer le FC Sion/OLA. Cette prérogative revient exclusivement aux instances disciplinaires de l'UEFA, qui agissent conformément aux Statuts et de manière indépendante, sans aucune influence de l'Administration de l'UEFA ni du Comité exécutif de l'UEFA.

Comme les instances disciplinaires de l'UEFA se sont déjà prononcées à deux reprises sur cette affaire, le Comité exécutif de l'UEFA a décidé à l'unanimité d'attendre la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) sur le fond de l'affaire.

L'UEFA tient à souligner que, bien entendu, elle respecte la législation, et que la législation nationale elle-même reconnaît la compétence des structures disciplinaires spécifiques au sport. Cette reconnaissance porte également sur le TAS à Lausanne, dont l'indépendance a été reconnue par le Tribunal fédéral suisse. Dans cette affaire, l'UEFA n'est constitutionnellement pas en position d'appliquer les mesures superprovisionnelles et provisionnelles prononcées par le tribunal civil.

L'UEFA a pris note que le Tribunal cantonal vaudois reconnaît également le rôle du TAS en tant qu'autorité compétente en mesure de statuer sur le fond de l'affaire, et qu'il a donné au FC Sion/OLA un délai de 60 jours pour ouvrir une action à cette fin.

Dans une volonté commune de résoudre cette affaire dans l'intérêt de l'ensemble de la compétition, l'UEFA a donc déposé devant le TAS, le 26 septembre, une demande de procédure d'arbitrage accélérée sur le fond de l'affaire. L'UEFA espère sincèrement que le FC Sion/OLA mettra désormais lui aussi tout en œuvre pour obtenir une décision rapide du TAS. Si tel est le cas, le TAS sera parfaitement en mesure de prendre une décision à temps, ce qui permettra à chacun de respecter les législations civiles et sportives. Si le TAS décidait, sur le fond, de réintégrer le FC Sion, l'UEFA appliquerait bien entendu cette décision immédiatement, comme le permettent ses Statuts.

Les Statuts de la FIFA et de l'UEFA ainsi que les Lois du Jeu sont des règlements publics connus de tous. Le Règlement de l’UEFA Europa League, en particulier, est un document approuvé, publié et librement accessible à tous bien avant le début de la compétition. Chaque club qui dispute l'UEFA Europa League accepte de se conformer à ce règlement, et des milliers de clubs ont accepté et appliqué ses dispositions, qui prévoient notamment les instances disciplinaires en mesure d'arbitrer et de trancher tout litige en rapport avec les matches.

Le FC Sion/OLA a lui aussi accepté ces règles, des règles qui reconnaissent le TAS comme unique et dernière instance d'arbitrage pour les affaires disciplinaires en rapport avec l'UEFA Europa League. Contrairement à la justice civile suisse, le TAS peut être saisi par tous les adversaires du FC Sion/OLA en UEFA Europa League. Cette procédure garantit ainsi que tous les clubs soient considérés comme égaux tant sur le terrain de jeu qu'en dehors, et qu'ils reçoivent le même traitement sur le plan juridique.

Ce principe d'égalité est capital pour le sport, et il est soutenu à l'unanimité par la communauté sportive et par tous les participants à la compétition. L'UEFA a pris note de la demande de la FIFA que ses règlements soient appliqués par les associations nationales, et attend maintenant les conséquences en découlant.

L'UEFA insiste sur le fait qu'un jugement sur le fond de l'affaire est le meilleur moyen de respecter l'intégrité de l'UEFA Europa League et de ses participants.

C'est la seule façon d'appliquer de manière impartiale les mêmes règles pour tous, et d'accorder à la victoire, acquise sur le terrain dans le respect des règles, sa vraie valeur.