Commission de la durabilité sociale et environnementale

1. La Commission de la durabilité sociale et environnementale :

a) propose des activités et une politique de l’UEFA en matière de responsabilité sociale en rapport avec le football à l’attention des groupes cibles suivants : associations membres de l’UEFA, ligues, clubs, officiels des clubs, joueurs, arbitres, supporters, organisations non gouvernementales et médias ;

b) propose des campagnes de relations publiques afin de promouvoir la notion de respect dans le football européen ;

c) propose des modifications aux règles régissant l’évaluation du respect et du fair-play ;

d) propose, au nom de l’UEFA, des candidats à la distinction annuelle du fair-play de la FIFA ;

e) traite de toutes les questions concernant l’éthique, le fair-play et la responsabilité sociale liées à l’UEFA et au football en Europe.

2. La Commission de la durabilité sociale et environnementale adopte des directives spécifiques concernant l'attribution de fonds aux associations membres de l'UEFA et à d'autres organisations dans le contexte d'actions de responsabilité sociale en rapport avec le football sur la base des principes suivants :

a) elle répartit le budget en matière de responsabilité sociale, fixé chaque année par le Comité exécutif de l’UEFA, en trois catégories :

i. chèque caritatif de Monaco,
ii. partenariats de responsabilité sociale clés et ad hoc,
iii. associations membres de l’UEFA touchées par des catastrophes naturelles ;

b) elle décide à sa libre discrétion d'allouer des montants à chacune de ces trois catégories et de transférer des allocations entre les catégories au cours de l'exercice, dans le cadre du budget fixé ;

c) elle s’assure, en étroite collaboration avec la Commission HatTrick de l’UEFA et avec l’Administration de l’UEFA, de l’absence de doublons ou de concurrence avec des projets relevant du programme HatTrick de l’UEFA ;

d) elle dispose de l’autonomie nécessaire pour décider au cas par cas de l’allocation de fonds disponibles à des associations membres de l’UEFA touchées par des catastrophes naturelles ;

e) en cas de circonstances exceptionnelles ou de catastrophes naturelles particulièrement fréquentes au cours d’une même année, elle peut soumettre à l’approbation du Comité exécutif de l’UEFA, par l’intermédiaire de la Commission des finances de l’UEFA, une demande de budget additionnel dûment motivée.