Le TAS conforte la décision de l'UEFA

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté un appel du club roumain du FC Timişoara contre une décision de l'UEFA concernant la règle des trois ans, qui est une caractéristique importante des licences de clubs et du Règlement sur le fair-play financier.

Conformément à ce règlement, les clubs ne sont pas autorisés à changer leur forme juridique ou leur structure afin d'obtenir une licence, par simple ''nettoyage'' de leur bilan financier tout en reportant leurs dettes sur une nouvelle entité qui pourrait potentiellement faire faillite – portant préjudice à ses créanciers (y compris les employés et les organismes sociaux et fiscaux) et à l'intégrité des compétitions sportives. Toute altération de la forme juridique d'un club ou de sa structure est présumée constituer une rupture de son appartenance à une association membre de l'UEFA et par conséquent trois ans doivent s'écouler avant qu'un club puisse présenter une nouvelle demande pour une licence UEFA. En d'autres termes, la règle de trois ans est destinée essentiellement à éviter le contournement du système de licences de club.

Enfin, le FC Timişoara n'a pas reçu de licence de la part de la Fédération roumaine de football (FRF) en raison d'un non-respect des critères d'attribution. Il ne peut donc pas participer aux compétitions interclubs de l'UEFA de la saison 2011/12.