Commission des arbitres

1. La Commission des arbitres se compose d’un président et d’un président suppléant et du nombre de vice-présidents et/ou de membres ordinaires jugé nécessaire au bon fonctionnement de cette Commission.       

2. Le Comité exécutif de l'UEFA désigne un responsable en chef de l'arbitrage, qui préside la commission, et quatre responsables de l'arbitrage, dont l’un est le président suppléant de la commission. Les responsables de l’arbitrage sont membres de la Commission des arbitres, et leurs principales responsabilités sont les suivantes :

a) définir la stratégie technique en matière d’arbitrage en Europe ;
b) désigner les arbitres principaux, les arbitres assistants et les observateurs d’arbitres pour les compétitions de l'UEFA, élaborer des directives pour les désignations et pour les évaluations, et suivre les performances ;
c) classer les arbitres internationaux dans les catégories existantes de l’UEFA, et procéder à des mises à jour au moins une fois par année ;
d) définir les thèmes de développement et mener des programmes pour former et instruire les arbitres principaux, les arbitres assistants, les arbitres de futsal, les instructeurs d’arbitres et les observateurs d’arbitres, afin de garantir une application adéquate, uniforme et cohérente des Lois du Jeu ;
e) développer l’arbitrage au sein des associations membres de l’UEFA par la mise en œuvre de la Convention de l’UEFA sur la formation des arbitres et l’organisation de l’arbitrage (ci-après la Convention concernant l'arbitrage de l’UEFA).
3. La Commission des arbitres :
a) aide les responsables de l'arbitrage à désigner les arbitres pour les compétitions de l’UEFA, à évaluer les performances des arbitres et des observateurs d'arbitres, et à les classer en catégories ;
b) contribue aux programmes de développement visant à instruire et à former les arbitres principaux, les arbitres assistants, les arbitres de futsal, les instructeurs d’arbitres et les observateurs d’arbitres pour assurer une application correcte, uniforme et cohérente des Lois du Jeu ;
c) découvre et soutient des arbitres internationaux prometteurs ; IV - Commissions et panels d’experts de l’UEFA
d) aide les responsables de l’arbitrage à développer l’arbitrage dans les associations membres de l’UEFA par la mise en œuvre de la Convention concernant l’arbitrage de l’UEFA ;
e) étudie les propositions du Panel Développement des arbitres ;
f) étudie les propositions du Panel de la Convention concernant l’arbitrage ;
g) étudie les amendements proposés aux Lois du Jeu ;
h) propose des membres pour la liste des instructeurs d’arbitres, la liste des observateurs d’arbitres, le Panel Développement des arbitres et le Panel de la Convention concernant l’arbitrage.

4 La Commission des arbitres est soutenue dans son travail par les instructeurs d’arbitres, les observateurs d’arbitres, le Panel Développement des arbitres et le Panel de la Convention concernant l’arbitrage.