Panel de la Convention concernant l’arbitrage

Le Panel de la Convention concernant l’arbitrage se compose de spécialistes dans le domaine de l’arbitrage, de la formation des arbitres et de l’organisation de l’arbitrage. Le Panel de la Convention concernant l’arbitrage assiste la Commission des arbitres dans son travail et, en particulier:
a) conseille l’UEFA et les associations membres de l’UEFA sur la formation et l’organisation des arbitres;
b) contribue à la mise en œuvre de la Convention concernant l’arbitrage;
c) examine les candidatures des associations membres de l’UEFA qui
souhaitent adhérer à la Convention concernant l’arbitrage;
d) aide les associations membres de l’UEFA dans les questions d’arbitrage afin qu’elles remplissent les exigences pour adhérer à la Convention concernant l’arbitrage;
e) recommande des membres pour la Convention concernant l’arbitrage à la Commission des arbitres, sur la base de l’évaluation des associations
membres de l’UEFA;
f) contrôle que les membres de la Convention concernant l’arbitrage
remplissent les exigences pour y adhérer pendant toute la durée de leur
sociétariat.