Protéger les valeurs du sport

Il y a dix ans, la Cour européenne de Justice s'est prononcée en faveur du joueur belge Jean–Marc Bosman et contre le RFC Liège, la Fédération belge de football et l'UEFA, modifiant ainsi le visage du football européen. Dans cet article, Lars-Christer Olsson, le directeur général de l'instance dirigeante du football européen, revient sur le contexte dans lequel cet arrêt a vu le jour et sur les leçons essentielles qui en ont été tirées.

L'UEFA se doit d'assurer la protection de certaines valeurs sportives dont la santé des compétitions, la formation des joueurs et la préservation des liens entre le football et la communauté locale.

Des objectifs honorables
Dans l'arrêt Bosman, la Cour européenne de Justice ne s'est pas montrée en désaccord avec la valeur de ces objectifs, mais les mesures prises par les instances sportives afin d'atteindre ces finalités doivent être en accord avec la législation de l'UE et, en particulier, ne doivent pas entraver la libre circulation des travailleurs, une notion fondatrice du système juridique européen.

Un marché "dérégulé"
Après l'entrée en vigueur de l'arrêt Bosman, le marché des joueurs a été en partie "dérégulé", une conséquence qui a coïncidé avec le développement du marché de la télévision (principalement payante) et à un flux important d'argent dans le football, notamment pour les clubs des pays disposant des marchés les plus vastes.

Rien de surprenant
Quand vous mettez tous ces facteurs bout à bout, il n'est pas surprenant que les grands clubs européens aient acheté tous les meilleurs joueurs et qu'ils n'aient pas nécessairement pris la peine de former leurs propres jeunes. On se rend bien compte qu'il y a un problème : des grands clubs formateurs comme l'AFC Ajax ne brillent plus au plus haut niveau européen. Pourquoi donc ? Et bien parce que l'Ajax appartient à un petit pays et qu'il se fait piller de ses meilleurs jeunes par les autres clubs.

Retrouver l'équilibre
Toutefois, il reste légitime pour les instances dirigeantes du sport de prendre des mesures raisonnables afin de préserver l'équilibre des compétitions et d'encourager la formation et l'accompagnement des jeunes ; il est par ailleurs inévitable que ces mesures en faveur du rééquilibrage des compétitions contraignent certains. Tout le problème est là.

Intérêt publique
Ceux qui considèrent que l'arrêt Bosman signifie que le sport doit être exposé à la même concurrence libre que n'importe quel secteur économique n'ont pas compris le jugement. Il n'y a aucune autre branche ou industrie où est reconnue d'intérêt publique l'introduction de mesures encourageant un équilibre de compétitivité.

Message global
Le message global derrière l'arrêt Bosman est que le football doit être plus attentif et prendre des mesures pour protéger les valeurs du sport, en accord avec le système législatif de l'UE, et de préférence dans le cadre d'un dialogue avec les institutions européennes, plutôt qu'en conflit avec elles. C'est ce que fait l'UEFA.

Une approche innovante
L'UEFA n'a aucunement abandonné les valeurs traditionnelles du sport, mais nous devons trouver des moyens plus fins et mieux adaptés au soutien de ses valeurs. Nous réalisons, et nous acceptons, qu'une grande variété de mesures complémentaires est nécessaire pour protéger les valeurs du sport, et nous souhaitons adopter une approche innovante.

Des thèmes communs
Prenez par exemple le système de licence des clubs de l'UEFA, la vente centralisée de l'UEFA Champions League ou encore le projet de joueurs formés localement. Nous y retrouvons des thèmes communs : la solidarité, le caractère équitable de la compétition, ainsi que l'encouragement à la formation et à l'entraînement des joueurs.

Des attaque fréquentes
L'arrêt Bosman a pour conséquence que les règles, règlements et décisions des instances sportives font désormais l'objet d'une observation légale quasi permanente, et sont fréquemment attaqués. Dans le cas de l'UEFA, c'est un nombre considérable de ses décisions qui ont été portées devant les tribunaux depuis l'affaire Bosman, même s'il convient de noter que l'instance européenne s'est imposée à chaque reprise.

La spécificité du sport
Cela démontre que l'UEFA a appris de l'arrêt Bosman et qu'elle continue d'exercer ses devoirs et responsabilités dans une démarche mûre et réfléchie, en protégeant les valeurs traditionnelles du sport tout en opérant dans le cadre législatif qui lui incombe. L'UEFA n'est pas au-dessus des lois ; aucun sport ne devrait l'être. Mais la spécificité du sport et l'autonomie des instances dirigeantes des sports doivent être respectées, à l'intérieur des limites fixées par la loi.

"La règle du 3 + 2"
L'un des problèmes majeurs auxquels l'UEFA a été confrontée lors de l'arrêt Bosman est qu'elle n'était pas préparée à ses conséquences, en particulier l'abandon de la "règle du 3 + 2"*. L'instance européenne avait inauguré ce mécanisme de régulation basé sur ce qu'elle pensait être l'application de la nature spécifique et sur un "accord" avec la Commission européenne.

Projet de joueurs formés localement
Dans le cadre des études que nous avons menées pour le projet de joueurs formés localement, nous avons vu, et c'est scientifiquement et empiriquement prouvé, qu'au cours de ces dix dernières années, nous avons assisté à une diminution de la formation des joueurs et de la présence de joueurs formés localement. Parallèlement, le pillage de joueurs a augmenté, et le déséquilibre de la compétitivité sportive s'est accru. Nous avons donc tenté d'y remédier.

* La règle du 3 + 2 signifiait que, lors des compétitions de l'UEFA, chaque équipe pouvait aligner trois joueurs étrangers, plus deux étrangers assimilés.