L'UEFA prête à défendre ses droits

Par Jonathan Hill

La Directive de l'UE sur les services dans le marché intérieur, l'une des propositions les plus controversées qui ait émané de Bruxelles ces dernières années, poursuit son chemin laborieux à travers la procédure de prise de décision de Bruxelles. La nouvelle loi, destinée à créer un marché européen unique pour la fourniture de services, pourrait encore avoir un impact sur le football européen.

Texte à revoir ?
Tant le Parlement européen qu'un certain nombre d'Etat membres, dont la France et l'Allemagne, ont critiqué les projets que la Commission européenne a publiés l'an dernier. Il est désormais très improbable que les institutions se mettent d'accord sur un texte final avant la fin de cette année. Certains gouvernements et membres du Parlement européen (MPE) ont même suggéré que la Commission reparte à zéro et reformule complètement la proposition.

Marché intérieur des services
L'objectif de la Directive est d'achever un marché intérieur authentique dans les services en supprimant les barrières légales et administratives entre les Etats membres. Elle introduirait de nouvelles règles en faveur d'un vaste groupe de fournisseurs de services, en leur donnant la certitude légale dont ils ont besoin pour s'établir dans d'autres Etats membres. Au cœur de la Directive se trouve le principe du "pays d'origine" qui dit que toute personne devrait être à même d'offrir ses services partout dans l'UE, pour autant qu'elle respecte les lois de son propre Etat membre.

Incidence possible
L'impact potentiel de la Directive sur le football réside dans le domaine de la vente des billets pour les tournois internationaux. Identifiant certains problèmes que la Directive tente d'aborder, la Commission européenne se réfère aux "refus absolus d'offrir des services dans des domaines où les clients sont des ressortissants d'un Etat membre particulier ou résidents dans un pays particulier. Des problèmes de ce type ont été rapportés dans plusieurs domaines, y compris, par exemple, quant à la participation à des événements sportifs ou culturels". Mais toute tentative d'imposer une approche du marché unique sur la billetterie saperait les droits bien établis des organisateurs de manifestations de football, tels que l'UEFA, de restreindre la distribution de billets pour leurs événements via des canaux nationaux de manière à garantir la séparation des supporters et à réduire le risque de hooliganisme.

Clause clé
L'UEFA cherche par conséquent des réassurances de la part des institutions de l'UE pour que la Directive ne trouble en aucune manière son aptitude à poursuivre la distribution de billets par des canaux nationaux. Si l'UE confirmait que la Directive s'appliquerait en fait à la distribution des billets, l'UEFA invoquerait alors une clause déterminante dans le projet de texte qui permet des "différences dans les conditions d'accès là où ces différences sont directement justifiées par des critères objectifs." En d'autres termes, l'UEFA arguerait que la sécurité du public est précisément un des critères justifiant une exemption de la Directive.

Décision antérieure
L'UEFA peut déjà se référer à une décision antérieure de la Commission européenne dans laquelle l'exécutif de l'UE considérait que la sécurité publique était "un objectif légitime de la politique de billetterie" et que la séparation des spectateurs de différents pays était "une mesure appropriée pour tenter d'aborder de tels problèmes".

Décision finale
Alors que la Directive suscite des réactions politiques de plus en plus vives, les dirigeants européens ont accepté de refondre en grande partie la proposition. La décision finale sur le texte ne sera donc probablement pas prise avant 2006.

Cet article est une version abrégée d'un article rédigé par Jonathan Hill, directeur du bureau de l'UEFA auprès de l'Union européenne, paru dans la dernière édition de la publication officielle de l'UEFA "uefadirect".