La Chambre de première instance de l’ICFC achève la surveillance des clubs ayant pris part aux compétitions interclubs de l’UEFA 2021/22

La Chambre de première instance de l’Instance de contrôle financier des clubs (ICFC), présidée par Sunil Gulati, a annoncé aujourd’hui une série de décisions concernant des clubs qui ont participé aux compétitions interclubs de l’UEFA 2021/22.

La Chambre de première instance de l’ICFC a établi que l’AC Milan (ITA), l’AS Monaco (FRA), l’AS Rome (ITA), le Beşiktaş JK (TUR), le FC Internazionale Milano (ITA), la Juventus (ITA), l’Olympique de Marseille (FRA) et le Paris Saint-Germain (FRA) n’ont pas respecté l’exigence relative à l’équilibre financier.

L’analyse a porté sur les exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Des mesures d’urgence liées au COVID-19 visant à neutraliser les répercussions négatives de la pandémie ont été appliquées pendant les exercices 2020 et 2021. Dans le cadre de ces mesures, ces derniers ont été évalués comme s’il s’agissait d’une seule période, et les clubs ont eu la possibilité de procéder à des ajustements relatifs au COVID-19 et d’étaler le déficit combiné sur 2020 et 2021. De plus amples informations sur les mesures d’urgence sont disponibles ici.

Ces huit clubs se sont engagés à verser un total de EUR 172 millions sous la forme de contributions financières. Ces contributions seront retenues sur les recettes que ces clubs auront réalisées en raison de leur participation aux compétitions interclubs de l’UEFA ou seront versées directement. Sur ce montant, EUR 26 millions (15 %) seront payés sans condition, tandis que le versement des EUR 146 millions (85 %) restant sera fonction de l’atteinte ou non par ces clubs des objectifs fixés dans leurs accords de règlement respectifs.

Détails :

Le cadre des accords de règlement est le même pour tous les clubs. Les accords de règlement portent sur une période de trois ou quatre ans. Leur objectif est d’accompagner les clubs durant la période de transition entre l’« ancien »Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier,édition 2018, et le nouveau Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière, édition 2022 (ROLVF), qui sera mis en œuvre par étapes à partir de l’exercice 2023. L’objectif des clubs est donc de se conformer pleinement aux exigences en matière de stabilité (c’est-à-dire la règle relative aux recettes du football) telles que définies dans le ROLVF, à la fin de l’accord de règlement.

Dans le cadre des accords de règlement sur trois ans, les clubs s’engagent à respecter la règle relative aux recettes du football d’ici à la saison 2025/26. Ils s’engagent à atteindre des objectifs annuels intermédiaires et à appliquer des mesures financières et sportives conditionnelles si ces objectifs n’étaient pas atteints.

Si les accords de règlement sur quatre ans, quant à eux, prévoient une saison supplémentaire pour permettre aux clubs concernés de se conformer à la règle relative aux recettes du football, ils comprennent néanmoins des restrictions sportives inconditionnelles portant sur l’inscription de nouveaux joueurs applicables dès la saison 2022/23. L’AS Rome et le FC Internazionale Milano ont opté pour un accord de règlement sur quatre ans tandis que tous les autres clubs ont opté pour un accord sur trois ans. Plus de détails sur les accords de règlement figurent ici et ici (en anglais uniquement).

En outre, la Chambre de première instance de l’ICFC a indiqué que le CS Santa Clara (POR) et leRSC Anderlecht (BEL) ont signalé des infractions mineures à l’exigence relative à l’équilibre financier. Le CS Santa Clara s’est vu infliger une amende de EUR 20 000. Le RSC Anderlecht devra s’acquitter d’une amende de EUR 100 000, sauf si le résultat global relatif à son équilibre financier pour les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 est conforme à l’exigence relative à l’équilibre financier.

En outre, pendant la saison 2020/21, la Chambre de première instance de l’ICFC a continué de surveiller les clubs qui étaient déjà soumis à un régime d’accord de règlement, à savoir l’AEK Athènes FC (GRE), le LOSC Lille (FRA), İstanbul Başakşehir (TUR) et le FC Porto (POR). Vous trouverez les détails de ces accords de règlement ici (anglais uniquement).

La Chambre de première instance de l’ICFC a établi que leFC Porto (POR) a échoué de peu à atteindre l’objectif principal de son accord de règlement. En conséquence, elle a décidé d’infliger au club une amende de EUR 100 000 et d’exclure ce dernier de la prochaine compétition interclubs de l’UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois prochaines saisons, sauf si le résultat global relatif à l’équilibre financier du club pour les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 est conforme à l’exigence relative à l’équilibre financier.

En outre, elle a établi que le LOSC Lille (FRA) et İstanbul Başakşehir (TUR) n’ont que partiellement atteint les objectifs fixés pour la saison 2021/22. Par conséquent, les mesures sportives conditionnelles prévues dans l’accord de règlement, notamment la limitation du nombre de joueurs pouvant être inscrits sur la liste A et les restrictions applicables aux transferts de nouveaux joueurs, s’appliqueront pendant la saison 2022/23.

S’agissant de l’AEK Athènes FC (GRE), la Chambre de première instance de l’ICFC confirme qu’il a rempli les conditions imposées par l’ICFC dans les délais impartis. En conséquence, le club n’est plus soumis au régime de l’accord de règlement.

Enfin, la Chambre de première instance de l’ICFC a aussi observé que 19 autres clubs qui ont participé aux compétitions interclubs de l’UEFA 2021/22, à savoir le Borussia Dortmund (GER), le Chelsea FC (ENG), le FC Barcelone (ESP), le FC Bâle 1893 (SUI), le 1.FC Union Berlin (GER), le Fenerbahçe SK (TUR), Feyenoord (NED), le Leicester City FC (ENG), le Manchester City FC (ENG), l’Olympique Lyonnais (FRA), les Rangers (SCO), le Real Betis Balompié (ESP), le Royal Antwerp FC (BEL), le Séville FC (ESP), la SS Lazio (ITA), le SSC Naples (ITA), le Trabzonspor AŞ (TUR), le VfL Wolfsburg (GER) et West Ham United FC (ENG), ont été en mesure de remplir dans les faits l’exigence relative à l’équilibre financier, grâce à l’application des mesures d’urgence liées au COVID-19 et/ou parce qu’ils ont bénéficié de résultats historiques positifs relatifs à l’équilibre financier (T-3 et T-4).

La Chambre de première instance de l’ICFC a rappelé à ces clubs qu’à partir de l’exercice 2023, les déductions exceptionnelles liées au COVID-19 et la prise en compte des résultats financiers historiques ne seront plus possibles. Ces clubs devront en outre fournir des informations financières supplémentaires et feront l’objet d’une surveillance étroite au cours de la période à venir. L’objectif est que la situation financière globale des clubs soit conforme au Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière, édition 2022, ces prochaines années.