L’ICFC termine la dernière évaluation de l’exigence relative à l’équilibre financier durant la saison 2022/23

Durant la saison 2022/23, la Chambre de première instance de l’ICFC, présidée par Sunil Gulati, a terminé l’évaluation de l’exigence relative à l’équilibre financier pour les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022. C’est la dernière fois que l’ICFC évalue des clubs en application de l’ancien Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier (édition 2018).

La Chambre de première instance de l’ICFC a indiqué que le Royal Antwerp FC (BEL) et le Trabzonspor A.Ş (TUR) n’ont pas rempli l’exigence relative à l’équilibre financier. Conformément à la jurisprudence, l’ICFC a conclu des accords de règlement avec ces deux clubs.

L’objectif de ces accords est d’accompagner les deux clubs dans la période de transition entre l’ancien cadre réglementaire sur le fair-play financier et le nouveau cadre réglementaire sur la viabilité financière, qui sera mis en place progressivement dès l’exercice 2023. L’objectif des clubs est donc de se conformer pleinement aux exigences en matière de stabilité (c’est-à-dire la règle relative aux recettes du football) telles que définies dans le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière (édition 2023) dès la saison 2025/26.

Les deux clubs ont accepté de payer une contribution financière de EUR 2 millions chacun. Sur ce montant, EUR 300 000 (15 %) sont fixes et doivent être payés sans condition, tandis que le versement du solde restant de EUR 1,7 million (85 %) dépendra du respect ou non par ces clubs des objectifs fixés dans leurs accords de règlement respectifs. Des mesures sportives conditionnelles pourraient s’appliquer si ces objectifs ne sont pas atteints. Des détails supplémentaires sur ces accords de règlement figurent ici.

Le FC Barcelone (ESP) s’est vu imposer une amende de EUR 500 000 pour avoir comptabilisé, au cours de l’exercice 2022, des bénéfices résultant de la cession d’immobilisations incorporelles (hors transferts de joueurs) qui ne constituaient pas des recettes déterminantes au sens du règlement.

Le Manchester United FC (ENG), Konyaspor (TUR) et l’APOEL FC (CYP) ont présenté des résultats relatifs à l’équilibre financier déficitaires dans une mesure mineure. Des amendes de, respectivement, EUR 300 000, EUR 100 000 et EUR 100 000 ont été infligées à ces clubs.

Le Riga FC (LVA), le NK Olimpija Ljubljana (SVN) et le ŠK Slovan Bratislava (SVK) ont tous reçu une amende de EUR 10 000 pour avoir soumis des informations relatives à l’équilibre financier incomplètes et/ou imprécises dans le délai requis.

Le FC Porto (POR) et le RSC Anderlecht (BEL) s’étaient vu imposer précédemment des sanctions conditionnelles par l’ICFC. Les décisions prononcées à ce sujet figurent ici. Si le FC Porto a atteint son objectif, ce n’est pas le cas du RSC Anderlecht, qui a reçu une amende de EUR 100 000.

Enfin, la Chambre de première instance de l’ICFC a continué à surveiller les neuf clubs ci-dessous, qui ont été soumis au régime d’accords de règlement durant la saison 2022/23. Vous trouverez des informations sur ces accords de règlement ici.

• Le LOSC Lille (FRA) a rempli l’objectif de son accord de règlement et, par conséquent, n’est plus soumis au régime correspondant.

• L’AC Milan (ITA), l’AS Monaco FC (FRA), l’AS Rome (ITA), le Beşiktaş JK (TUR), le FC Internazionale Milano (ITA), l’Olympique de Marseille (FRA) et le Paris Saint-Germain (FRA) ont tous rempli les objectifs définis pour l’exercice 2022. L’ICFC continuera à vérifier le respect de leurs accords de règlement durant la prochaine saison.

• L’İstanbul Başakşehir FK (TUR) n’a pas rempli ses objectifs pour l’exercice 2022 et s’est donc vu infliger une amende de EUR 400 000.