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La procédure disciplinaire contre le FC Barcelone, le Juventus FC et le Real Madrid temporairement suspendue

L'UEFA prend note de la décision prise par l'Instance d'appel indépendante de l'UEFA.

L'UEFA prend note de la décision prise aujourd'hui par l'Instance d'appel indépendante de l'UEFA de suspendre temporairement la procédure disciplinaire qui avait été ouverte contre le FC Barcelone, le Juventus FC et le Real Madrid CF pour une violation potentielle du cadre juridique de l'UEFA en lien avec le projet dit de « Super League ».

L'UEFA note que la décision de suspendre temporairement la procédure a été prise par l'Instance d'appel de l'UEFA à la suite de la notification formelle faite à l'UEFA par les autorités compétentes suisses le 2 juin 2021 d'une ordonnance judiciaire ex parte obtenue le 20 avril 2021 par l'entité juridique European Super League Company SL auprès du tribunal de commerce n° 17 de Madrid (nommée ci-après « l'ordonnance du tribunal »). La décision de l'Instance d'appel indépendante de l'UEFA a été prise sans préjudice de la question du caractère exécutoire de l'ordonnance du tribunal en Suisse. En s'appuyant sur l'ordonnance du tribunal, les trois clubs mentionnés ont cherché à se protéger des conséquences disciplinaires potentielles liées à ce projet de « Super League ».

L'UEFA comprend pourquoi la procédure disciplinaire a dû être suspendue pour le moment, mais elle reste confiante et continuera à défendre sa position devant toutes les juridictions concernées.

La légitimité des procédures disciplinaires sportives, avec le droit de faire appel devant le Tribunal arbitral du sport, est reconnue depuis longtemps comme étant essentielle à l'administration uniforme de la justice dans le sport. La Cour européenne des droits de l'homme, les tribunaux de l'UE et le Tribunal fédéral suisse ont jugé à plusieurs reprises que les règles disciplinaires/d'arbitrage sont justifiées par des intérêts légitimes liés à la nature spécifique du sport. L'UEFA a donc agi en conformité non seulement avec ses Statuts et Règlements, mais aussi avec le droit européen, la Convention européenne des droits de l'homme et le droit suisse en ouvrant une enquête indépendante sur la conduite des clubs associés à ce projet de « Super League ».

L'UEFA prendra toutes les mesures nécessaires en stricte conformité avec le droit national et européen afin que l'Instance d'appel de l'UEFA soit en mesure de reprendre les procédures disciplinaires dès que possible.