L’enquêteur principal de l’ICFC conclut des accords de règlement avec des bailleurs de licence

L'enquêteur principal de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l’UEFA a conclu des accords de règlement avec des bailleurs de licence, à savoir la Fédération albanaise de football, la Fédération de football du Kazakhstan et la Fédération serbe de football.

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L'enquêteur principal de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l’UEFA a conclu, pour la première fois, des accords de règlement avec des bailleurs de licence, à savoir la Fédération albanaise de football, la Fédération de football du Kazakhstan et la Fédération serbe de football, à la suite d'enquêtes ouvertes sur le respect par le bailleur de licence des dispositions du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.
 

Les exigences et obligations prévues dans les accords de règlement imposent des mesures spécifiques et soumettent le donneur de licence à un régime spécial afin de garantir des procédures d'octroi de licences appropriées et l'octroi correct de licences, conformément au Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

Les détails de ces accords de règlement figurent ici.

L'enquêteur principal de l’ICFC avait ouvert une enquête sur les bailleurs de licence susmentionnés à la suite de la violation de critères de licence par leurs clubs affiliés (KF Tirana, Albanie ; FC Irtych, Kazakhstan ; FK Vojvodina, Serbie). Ces clubs avaient été sanctionnés par la chambre de jugement de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA en avril 2018. Les décisions complètes sont disponibles ici.

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