Mesures d’urgence temporaires en matière de fair-play financier

Le Comité exécutif de l’UEFA s’est réuni ce jour par visioconférence. À cette occasion, il a approuvé une série de mesures d’urgence temporaires, par addenda au Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, afin de tenir compte des répercussions négatives du COVID-19 sur les finances des clubs. 

Ces mesures ont été élaborées et sont unanimement soutenues par les parties prenantes présentes au sein du groupe de travail d’urgence de l’UEFA sur les questions juridiques, réglementaires et financières, qui comprend des représentants de l’UEFA, de l’ECA, de European Leagues et de la FIFPRO, division Europe.

Les objectifs des mesures d’urgence qui viennent d’être adoptées sont les suivants :

• donner de la flexibilité aux clubs tout en veillant à ce qu’ils continuent de remplir leurs obligations en matière de transferts et de salaires dans les délais impartis ;

• donner aux clubs plus de temps pour quantifier et expliquer les pertes non anticipées en matière de recettes ;

• neutraliser les impacts négatifs de la pandémie en permettant aux clubs d’ajuster le calcul du résultat relatif à l’équilibre financier en déduisant les pertes de recettes enregistrées en 2020 et 2021, tout en protégeant le système d’abus potentiels ;

• garantir l’égalité de traitement entre les clubs, car les répercussions du COVID-19 peuvent toucher différentes périodes de reporting en raison des dates de bouclement fiscal et des calendriers des compétitions nationales différant d’un club à l’autre ;

• aborder le problème actuel de perte de recettes due au COVID-19 et non à une mauvaise gestion financière ; et

• conserver l’esprit et l’intention du fair-play financier, pour favoriser la viabilité à long terme du football.

Les principaux éléments couverts par l’addenda sont les suivants :

Arriérés de paiement (saison 2020/21)

• Tous les clubs engagés dans des compétitions de l’UEFA doivent prouver au 31 juillet (au lieu du 30 juin) et au 30 septembre qu’ils n’ont aucun arriéré de paiement résultant d’obligations liées à des activités de transfert, envers leur personnel ou envers les administrations sociales et/ou fiscales dû au 30 juin et au 30 septembre, respectivement.

• Tous les clubs engagés dans des compétitions de l’UEFA doivent transmettre toute information relative aux créances de transfert au 30 juin et au 30 septembre afin de permettre à l’UEFA de recouper ces informations avec les dettes de transfert d’autres clubs.

Exigence relative à l’équilibre financier (saisons 2020/21 et 2021/22)

• L’évaluation de l’exercice 2020 est reportée d’une saison et interviendra l’exercice 2021.

• La période de surveillance évaluée lors de la saison 2020/21 est raccourcie et ne couvre que deux périodes de reporting (à savoir les exercices financiers s'achevant en 2018 et en 2019).

• La période de surveillance évaluée lors de la saison 2021/22 est rallongée et couvre quatre périodes de reporting (à savoir les exercices financiers s'achevant en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021).

• Les exercices 2020 et 2021 sont évalués comme s’il s’agissait d’une seule période.

• Les répercussions négatives de la pandémie sont neutralisées par l'étalement du déficit combiné sur 2020 et 2021 et l'autorisation de nouveaux ajustements relatifs au COVID-19.

Harmonisation de la période de transfert

Le délai d'inscription des joueurs pour la phase de groupe des compétitions interclubs de l’UEFA 2020/21 a été fixé au 6 octobre 2020. Par conséquent, le Comité exécutif de l’UEFA a demandé à toutes les associations membres d’adopter le 5 octobre 2020 comme date harmonisée de fin de la période de transfert estivale à venir.

Nouveaux membres des instances disciplinaires de l’UEFA

À la suite des changements statutaires adoptés par le Congrès de l’UEFA en mars dernier – ces changements permettent dorénavant à l’Administration de l’UEFA, à l’ECA et à European Leagues de proposer des membres pour élection dans les organes de juridiction de l’UEFA de la même manière que les associations nationales de l’UEFA –, les nouveaux membres suivants ont été élus dans les instances disciplinaires de l’UEFA, l’objectif étant de permettre une diversité plus grande dans la composition de ces organes.

Instance de contrôle, d’éthique et de discipline

Bobby Barnes (ENG), proposé par l’Association anglaise de football

Julius Becker (GER), proposé par l’ECA

Madalina Diaconu (ROM), proposée par l’Administration de l’UEFA

Neil Doncaster (SCO), proposé par European Leagues

Aine Power (IRL), proposée par l’Administration de l’UEFA

Célia Šašić (GER), proposée par l’Administration de l’UEFA

Instance d’appel de l’UEFA

Marta Cruz (POR), proposée par l’Administration de l’UEFA

Pierre François (BEL/FRA), proposé par European Leagues

Claude Ramoni (SUI), proposé par l’ECA

Directives de l’UEFA relatives au jeu de tête

Le Comité exécutif de l’UEFA a approuvé des directives relatives au jeu de tête dans le football junior. L’objectif de ces dernières est de protéger la santé des jeunes joueurs et de veiller à leur sécurité aussi bien dans les matches qu’à l’entraînement.

Ces directives sont le fruit de deux études commandées par l’UEFA en 2018 et menées à bien par des groupes de chercheurs indépendants de l’Université de la Saare (Allemagne) et de la Hampden Sports Clinic and Greater Glasgow & Clyde Health Board (Écosse).

Elles dispensent notamment des conseils et des recommandations sur des questions spécifiques telles que la taille et la pression du ballon, et la nécessité de renforcer la nuque par des exercices.

Les associations nationales pourront édicter des règles complémentaires, mais les directives de l’UEFA devront constituer le standard minimum.

Coupe du monde de la FIFA 2022 : procédure pour le tirage au sort de la compétition de qualification

La procédure de tirage au sort pour les European Qualifiers 2021/22 a été approuvée – sous réserve de la confirmation finale de la FIFA – et verra dix groupes (cinq groupes de six et cinq groupes de cinq) s’affronter dans le cadre de matches aller et retour. Les dix vainqueurs de groupe se qualifieront directement pour la phase finale, tandis que les deuxièmes de groupe disputeront des matches de barrage, aux côtés de deux équipes de l’UEFA Nations League, afin de déterminer les trois dernières équipes européennes qualifiées pour la Coupe du monde de la FIFA 2022.

Nouvelle formule pour les championnats féminins des M17 et des M19

Le Comité exécutif de l’UEFA a approuvé une nouvelle formule de compétition pour permettre le développement des joueuses juniors d’élite, dans le cadre de l’engagement continu de l’UEFA en faveur du football féminin.

Celle-ci est basée sur une formule de qualification selon le système de ligue et sur les principes clés suivants :

Deux ligues

• Pour la première saison, les équipes inscrites à la compétition seront réparties dans deux ligues (A et B) au moyen du classement par coefficient.

1er tour

• Dans chaque ligue, des groupes de quatre équipes disputeront des minitournois.

• Les vainqueurs de chaque minitournoi de la Ligue B seront promus et les équipes classées dernières des minitournois de la Ligue A seront reléguées.

2e tour

• Le 2e tour de la Ligue A remplacera l’actuel tour Élite, et les vainqueurs (et le meilleur deuxième) se qualifieront pour la phase finale.

• À l’issue du 2e tour, les vainqueurs des minitournois de la Ligue B seront promus et les équipes classées dernières des minitournois de la Ligue A seront reléguées pour le 1er tour de l’édition suivante de la compétition.

Organisateur de la phase finale

• L’organisateur de la phase finale sera tiré au sort dans une ligue en fonction de son coefficient et poursuivra son parcours dans la compétition comme les autres équipes. Sa place dans le tournoi final sera cependant garantie, indépendamment de ses résultats.

La nouvelle formule assurera une compétition plus équilibrée, car toutes les équipes joueront contre des équipes classées dans la même partie du tableau, tout en permettant à chaque équipe de se qualifier pour la phase finale.

Elle garantira aussi aux équipes un minimum de cinq ou six matches de compétition par saison, qui seront disputés dans les périodes de compétition existantes.

En outre, l’organisateur de la phase finale sera inclus dans les tours de qualification, ce qui lui permettra de jouer des matches de la compétition avant la phase finale.

La nouvelle formule sera appliquée à partir de la saison 2021/22.