Organes de juridiction de l’UEFA
Résumé de l'article
Les organes de juridiction de l’UEFA sont les instances disciplinaires de l’UEFA (à savoir l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline et l’Instance d’appel), les inspecteurs d’éthique et de discipline et l’Instance de contrôle financier des clubs.
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Les organes de juridiction de l’UEFA sont :
- les instances disciplinaires de l’UEFA (à savoir l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline et l’Instance d’appel) ;
- les inspecteurs d’éthique et de discipline de l’UEFA ;
- l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.
Les membres des organes de juridiction sont indépendants et ne peuvent appartenir à aucun autre organe ni commission de l’UEFA.
Les membres des organes de juridiction de l’UEFA sont élus par le Comité exécutif de l’UEFA pour un mandat de quatre ans. Les membres élus des organes de juridiction de l’UEFA doivent être présentés au Congrès pour confirmation.
Les autres règles concernant les organes de juridiction de l’UEFA sont énoncées dans le Règlement disciplinaire de l’UEFA ou dans un autre règlement spécifique adopté par le Comité exécutif.
Instance de contrôle, d’éthique et de discipline
L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline se compose d’un président, de deux vice-présidents et du nombre nécessaire d’autres membres déterminé par le Comité exécutif. En règle générale, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline statue en présence de trois de ses membres. Le président peut élargir le quorum à sept membres au maximum s’il l’estime nécessaire.
Le président de l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline, l’un de ses vice-présidents ou l’un de ses membres agissant comme président ad hoc peut statuer en tant que juge unique dans les cas spécifiquement prévus par le Règlement disciplinaire de l’UEFA.
Instance d’appel
L’Instance d’appel se compose d’un président, de deux vice-présidents et du nombre nécessaire d’autres membres déterminé par le Comité exécutif. En règle générale, l’Instance d’appel statue en présence de trois de ses membres. Le président peut élargir le quorum à sept membres au maximum s’il l’estime nécessaire.
Le président de l’Instance d’appel, l’un de ses vice-présidents ou l’un de ses membres agissant comme président ad hoc peut statuer en tant que juge unique dans les cas exceptionnels prévus par le Règlement disciplinaire de l’UEFA.
L’Instance d’appel est compétente pour traiter les appels interjetés contre les décisions de l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline et pour statuer sur les cas particulièrement urgents qui lui sont soumis directement par le président de l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline.
Inspecteurs d’éthique et de discipline
Le Comité exécutif nomme le nombre nécessaire d’inspecteurs d’éthique et de discipline, et désigne l’un d’eux en qualité d’inspecteur en chef. Les inspecteurs d’éthique et de discipline représentent l’UEFA dans les procédures devant l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline et l’Instance d’appel.
Instance de contrôle financier des clubs
L’Instance de contrôle financier des clubs est divisée en une Chambre de première instance et une Chambre d’appel, dont la composition est déterminée par le Comité exécutif.
Chacune des chambres de l’Instance de contrôle financier des clubs prend en règle générale ses décisions en présence d’au moins trois de ses membres.
La Chambre de première instance est compétente pour statuer sur les questions spécifiées dans le règlement applicable, tel qu’adopté par le Comité exécutif. La Chambre d’appel est compétente pour traiter les appels contre les décisions de la Chambre de première instance, dans la mesure prévue par le règlement applicable, tel qu’adopté par le Comité exécutif.
Les activités des organes de juridiction de l’UEFA sont gérées par l’unité Questions disciplinaires de l’UEFA.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://disciplinary.uefa.com/.