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Bilan de la surveillance des clubs effectuée par l’ICFC en 2021/22 dans le cadre du fair-play financier

La nouvelle Chambre de première instance de l’ICFC fait part de ses premières décisions.

La Chambre de première instance de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC), récemment constituée, a annoncé vendredi qu'elle sanctionnait huit clubs – le FC Astana (KAZ), le CFR 1907 Cluj (ROU), le PFC CSKA-Sofia (BUL), le Mons Calpe SC (GIB), le FC Porto (POR), le Real Betis Balompié (ESP), le CD Santa Clara (POR) et le Sporting Clube de Portugal (POR) – pour non-respect de l’exigence relative à l’absence d’arriérés de paiement.

Le FC Astana et le CFR 1907 Cluj se sont vu infliger une amende de EUR 150 000 et EUR 200 000, respectivement.

Tous les autres clubs ont été sanctionnés par des contributions financières sans conditions et exclus de la prochaine compétition interclubs de l’UEFA pour laquelle ils se qualifieraient au cours des trois (3) prochaines saisons (à savoir 2022/23, 2023/24 et 2024/25), sauf s’ils sont en mesure de prouver, d’ici au 31 janvier 2022, qu’ils ont réglé les montants établis en tant qu’arriérés de paiement.

Les amendes suivantes ont été imposées : EUR 75 000 au PFC CSKA Sofia, EUR 15 000 au Mons Calpe SC, EUR 300 000 au FC Porto, EUR 250 000 au Real Betis Balompié, EUR 75 000 au CD Santa Clara et EUR 250 000 au Sporting Clube de Portugal.

En outre, la Chambre de première instance de l’ICFC a établi que l’AEK Athènes FC (GRE) avait enfreint plusieurs exigences relatives à l’octroi de licence aux clubs et au fair-play financier. Après avoir pris connaissance des circonstances du cas, la Chambre de première instance de l’ICFC a décidé de conclure un accord de règlement avec le club, contenant les éléments résumés ci-après :

• Le club a accepté de payer une contribution financière sans condition de EUR 1,5 million.

• Le club fera de plus l’objet d’une suspension de 10 % des primes découlant de sa participation à la prochaine compétition interclubs de l’UEFA pour laquelle il se qualifierait. Si un futur audit de conformité identifie des infractions similaires, l’AEK Athènes FC ne subira pas une telle suspension mais sera exclu de la prochaine compétition interclubs de l’UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des trois (3) prochaines saisons.

Enfin, la Chambre de première instance de l’ICFC a conclu que le Beşiktaş JK (TUR) a rempli les conditions qui lui ont été imposées par le TAS le 25 juin 2021 à la suite du non-respect de l’exigence relative à l’absence d’arriérés de paiement au cours de la saison 2020/21. Par conséquent, la sanction sous condition qui prévoyait la suspension de 15 % des primes de l’UEFA ne prendra pas effet.