Licences de clubs
mardi 31 juillet 2012
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Historique
À l’origine, la procédure d’octroi de licence aux clubs consistait en un ensemble de critères à remplir par un club pour participer aux compétitions interclubs de l’UEFA. Mais elle s’est considérablement étoffée depuis l’octroi des premières licences, en 2004, et est désormais intégrée aux plans stratégiques de développement des clubs et d’amélioration de la gouvernance établis par les associations membres de l’UEFA. Elle exerce par ailleurs une influence fondamentale sur les décisions et le fonctionnement des clubs.
Une procédure d’octroi de licence aux clubs existait déjà, sous une forme ou une autre, dans un petit nombre de pays. Mais en 1999, les clubs professionnels eux-mêmes ont demandé que des règles soient instaurées pour juguler de nombreux problèmes récurrents qui touchaient le football européen, en particulier le manque de transparence et l’instabilité financières, le caractère inadapté des stades, les arriérés de paiement et le manque d’investissements dans le secteur junior. Huit associations membres ont alors été choisies pour prendre part à un projet pilote ayant pour but d’élaborer une procédure d’octroi de licence aux clubs, projet qui a débouché, en 2002, sur l’approbation par le Comité exécutif de l’UEFA d’une première version de manuel sur la procédure d’octroi de licence aux clubs.
« À son introduction en 2004, la procédure d’octroi de licence aux clubs visait essentiellement à élever les standards minimaux en matière de gouvernance du football européen suite à de nombreux cas de mauvaise gestion qui avaient même conduit certains clubs à la faillite. Toutefois, nous avons fait bien du chemin depuis cette date, et d’importants progrès ont été réalisés […]. Je souhaite seulement que nous continuions à faire preuve d’engagement et à regarder vers l’avant pour lutter contre tout ce qui irait à l’encontre de ces objectifs. »
Michele Uva, vice-président de l’UEFA et président de la Commission des licences aux clubs de l’UEFA, lors de l’édition 2017 du workshop sur la procédure d’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier au Monténégro.
Le règlement
Le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier forme un ensemble d’exigences en constante évolution qui s’adaptent au paysage du football européen et qui reposent sur le principe selon lequel les clubs engagés dans les compétitions de l’UEFA doivent satisfaire aux mêmes exigences minimales. La procédure d’octroi de licence comporte actuellement 39 critères, s’articulant autour de cinq piliers : critères sportifs, critères d’infrastructure, critères administratifs et liés au personnel, critères juridiques et critères financiers.
Par ailleurs, sans prétendre résoudre à elle seule tous les problèmes se posant dans le football interclubs européen, la procédure d’octroi de licence poursuit les objectifs suivants :
• poursuivre la promotion et l’amélioration constante du niveau de qualité de tous les aspects du football en Europe ;
• veiller à ce que les clubs aient un niveau de gestion et d'organisation approprié ;
• adapter l’infrastructure sportive des clubs de manière à mettre à la disposition des joueurs, des spectateurs et des représentants des médias des installations adaptées, bien équipées et sûres ;
• préserver l’intégrité et le bon déroulement des compétitions interclubs de l’UEFA.
L’UEFA a conscience que ses associations membres ont toutes un fonctionnement et des structures qui leur sont propres, d’où leur besoin d’adapter la procédure à leurs réalités locales. C’est pourquoi les 55 associations membres de l’UEFA disposent d’une certaine marge de manœuvre pour ce qui est de l’application de la procédure d’octroi de licence. L’UEFA n’en conserve pas moins un rôle essentiel à jouer pour assurer une application correcte et cohérente de la procédure dans toute l’Europe.
Chaque année, quelque 550 des 719 clubs européens de première division déposent une demande de licence. Sur ceux ayant demandé une licence en 2017 pour participer à la saison 2017/18 des compétitions interclubs de l’UEFA, 88 % l’ont obtenue, ce qui montre que la majorité d’entre eux connaissent et respectent désormais les exigences posées par le règlement. Mais au-delà de cela, plus de 1500 clubs par an se soumettent à la procédure d’octroi de licence à présent que la procédure est également appliquée, sous une forme ou une autre, au niveau national dans la majorité des 55 associations membres de l’UEFA.
Une portée élargie
Comme indiqué plus haut, la procédure d’octroi de licence aux club était à l’origine destinée aux clubs participant aux compétitions interclubs de l’UEFA, mais elle a également contribué à élever les standards dans les associations nationales. De fait, tout comme les clubs sont tenus de satisfaire à des critères minimaux, les bailleurs de licence (associations membres de l’UEFA et/ou ligues affiliées) doivent remplir des exigences minimales pour ce qui est de la gestion de la procédure d’octroi de licence et s’acquitter de leurs responsabilités dans le respect des exigences relatives au fair-play financier, telles que définies par le Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de l’UEFA.
L’édition actuelle du Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de l’UEFA, qui date de 2003, vise à promouvoir la gestion professionnelle et l’amélioration constante des procédures d’octroi de licence aux clubs et de surveillance des clubs. Afin de garantir la crédibilité de ces procédures, le bailleur de licence doit appliquer correctement les éléments essentiels des procédures, les délais fixés, la liste de sanctions et les conséquences d’un refus de licence, tout en veillant au respect des principes d’indépendance, de confidentialité et d’égalité de traitement de l’ensemble des candidats à la licence/bénéficiaires de la licence. Tous les ans, un organe de certification indépendant évalue le respect des exigences énoncées par le Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de l’UEFA.
Au fil des ans, la procédure d’octroi de licence aux clubs a également eu un impact social non négligeable, qui n’est pas resté circonscrit à la sphère du football. En témoigne notamment l’obligation pour tous les clubs de se doter d’un programme écrit de développement des joueurs juniors et d’un suivi médical des joueurs. Autre fait attestant le retentissement de la procédure d’octroi de licence aux clubs en tant que catalyseur de changement, l’introduction des fonctions de responsable de l’encadrement des supporters en 2012 et de responsable de l’accessibilité en 2015. Par ailleurs, le lien étroit entre la Convention des entraîneurs de l’UEFA et la procédure d’octroi de licence aux clubs a accru l’importance et l’acceptation des qualifications d’entraîneur au sein du football professionnel.
C’est également le cas de l’élévation des standards et de la qualité des infrastructures sportives observée dans de nombreux endroits d’Europe, ainsi que du renforcement de la transparence financière et de la discipline de gestion du fait de l’introduction des critères relatifs aux arriérés de paiement. De même, depuis l’octroi des première licences en 2004, l’UEFA et ses associations membres ont partagé leurs expériences et leurs meilleures pratiques avec la FIFA et d’autres confédérations ayant adopté des procédures similaires.
En dépit des nombreux résultats positifs obtenus grâce à la procédure d’octroi de licence aux clubs, l’UEFA continue d’aller de l’avant et de trouver des moyens de développer l’octroi de licence aux clubs afin de poursuivre le relèvement des standards en Europe et de faire face aux principaux problèmes qui subsistent dans le football.
Documents
Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA, Edition 2019
Rapport de benchmarking sur la procédure d'octroi de licence aux clubs, exercise financier 2016
Conformité et instruction rapport d’activité (bulletin 2013)
Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs, édition 2012
Raport de l'UEFA sur les licences de clubs 2004-08
Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs
Procédure de l'UEFA pour l'octroi de licence aux clubs Manuel V2.0
Procédure de l'UEFA pour l'octroi de licence aux clubs Manuel V1.0al year 2009)