Nouveau rapport : mise en œuvre de la procédure d'octroi de licence aux clubs de l'UEFA par les associations de football

Quel est le nom de ce rapport et en quoi est-il unique ?

Procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA : une vue d’ensemble de la mise en œuvre en Europe (en anglais uniquement) est la première étude globale de la gouvernance et des structures réglementaires du football en Europe.

En plus d’expliquer comment le système de licence aux clubs fonctionne, le rapport numérique rend compte de l’organisation des 55 associations membres de l’UEFA, en détaillant les types de règlements et d’exigences en vigueur. Comprenant aussi des données des années précédentes, le rapport propose également une précieuse comparaison des bailleurs de licence et de leurs règlements, ainsi qu’une analyse des systèmes nationaux d’octroi de licence aux clubs et de surveillance des clubs.

Pourquoi l’UEFA a-t-elle introduit son système d’octroi de licence aux clubs ?

L’UEFA a lancé le système en 2004 dans le but de mettre en place un ensemble de normes communes en matière de règlementation et de gouvernance dans un paysage du football européen en constante évolution.

 

Comment ce système fonctionne-t-il ?

Tous les clubs qualifiés pour une compétition interclubs de l’UEFA sur la base de leurs performances sportives doivent obtenir une licence pour être admis dans les compétitions. Cette licence confirme que le club satisfait aux exigences minimum de l’UEFA. Le bailleur de licence est soit l’association membre de l'UEFA, soit la ligue. Il évalue chaque candidat à la licence en fonction de cinq critères : sportifs, d’infrastructure, administratifs et liés au personnel, juridiques et financiers.

Comment l’UEFA garantit-elle qu’un seul système peut être appliqué à tous les scénarios ?

En faisant preuve de flexibilité. L’UEFA fixe des standards minimum qui doivent être respectés à travers le continent, mais les bailleurs de licence peuvent adapter ces standards à leur contexte ou à leurs besoins à l’échelle nationale et introduire des critères supplémentaires ou des standards plus élevés. Les bailleurs de licence peuvent aussi choisir d’appliquer les principes d’octroi de licence uniquement aux clubs qui se sont qualifiés pour les compétitions interclubs de l’UEFA ou également pour leurs compétitions nationales.

Comment la procédure d’octroi de licence aux clubs a-t-elle guidé les associations nationales et les clubs pour limiter l’impact financier du COVID-19 sur le football ?

Le cadre réglementaire de l’UEFA a aidé les associations nationales et les clubs européens à s’adapter à cette période d’inactivité sans précédent qui a frappé le football pendant la première moitié de 2020, par exemple en les soutenant dans l’identification d’autres mesures visant à préserver la viabilité financière des clubs et l’intégrité des compétitions de l’UEFA.

En inscrivant légalement les obligations financières des associations nationales et des clubs envers leurs employés, la procédure d’octroi de licence aux clubs a également joué un rôle déterminant dans la protection des conditions de vie des personnes qui travaillent dans le monde du football, des joueurs professionnels au staff technique, en passant par le personnel administratif, médical et de la sécurité.

Comment l’UEFA aide-t-elle les associations nationales à améliorer les standards de la gouvernance dans le football européen ?

Au fil des années, la procédure d’octroi de licence aux clubs a permis à l’UEFA de créer une grande base de données contenant des informations relatives à la gouvernance et aux structures réglementaires dans le football européen. Cette base de données a permis de nombreuses analyses de benchmarking, parmi lesquelles figure notamment le Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs de l'UEFA.

En renforçant les structures réglementaires, la procédure d’octroi de licence aux clubs offre aussi un cadre légal permettant aux associations nationales de mettre en place des valeurs sociales et humaines essentielles et de les faire progresser. Ces valeurs sont la proportionnalité, l'égalité de traitement, la non-discrimination et la subsidiarité.

La procédure d’octroi de licence aux clubs s’applique-t-elle aussi au football féminin ?

Une procédure d’octroi de licence aux clubs a été introduite dans le football féminin en 2018, reflétant la volonté de l’UEFA d’accélérer le développement du football féminin. Elle sera appliquée pour la première fois dans le cadre de la procédure d’admission à l’UEFA Women’s Champions League 2020/21.

La grande majorité des associations membres de l’UEFA ont mis en œuvre une procédure d’octroi de licence aux clubs à l’échelle nationale.

Octroi de licence aux clubs 2004-19 :

réussir le test

68 % des clubs ont reçu une licence de l’UEFA

14 % des clubs se sont vu refuser une licence de l’UEFA

18 % des clubs n’ont pas demandé de licence de l’UEFA

2019

582 des 715 clubs de première division ont déposé une demande de licence