La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’AC Milan

La chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) a rendu sa décision dans le cas de l’AC Milan à la suite du jugement du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans l'affaire AC Milan contre UEFA (TAS 2018/A/5808) de renvoyer l'affaire à l’ICFC pour que celle-ci impose au club une mesure disciplinaire proportionnée pour violation du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, notamment l’exigence relative à l’équilibre financier.

Par conséquent, si le club ne respecte pas l’exigence relative à l’équilibre financier au 30 juin 2021, il sera exclu de la prochaine compétition interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des deux saisons 2022/23 et 2023/24. De plus, un montant de EUR 12 millions sera retenu sur sa part des recettes provenant de l’UEFA Europa League 2018/19, et l’AC Milan ne sera pas autorisé à inscrire plus de 21 joueurs pour participer à des compétitions de l'UEFA au cours des saisons 2019/20 et 2020/21.

Cette décision peut faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport, conformément à l’article 34, alinéa 2, des Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA, et aux articles 62 et 63 des Statuts de l'UEFA.