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La philosophie et l’approche de l’UEFA

En matière de procédure d’octroi de licence aux clubs, l’UEFA est une pionnière à l’échelle mondiale. Son objectif est de promouvoir la bonne gouvernance dans le football interclubs en Europe, tout en développant sa procédure en continu, en consultation avec ses parties prenantes, afin de l’adapter à un contexte du football européen qui évolue en permanence.

Dans le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière et le Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women’s Champions League, l’UEFA définit les exigences que les clubs doivent remplir afin de participer à ses compétitions interclubs.

La procédure est essentiellement fondée sur un certain nombre de principes, y compris l’égalité de traitement, qui vise à garantir que tous les clubs, quelle que soit leur taille ou leur capacité financière, sont traités de la même manière, à tous les niveaux.

Sur la base du principe de subsidiarité, les 55 associations membres de l’UEFA ou leurs ligues affiliées agissent en tant qu’instances décisionnaires en matière de licences aux clubs. Elles jouissent toutefois d’une certaine flexibilité dans la manière dont elles appliquent la procédure d’octroi de licence, afin de pouvoir l’adapter au contexte footballistique local.

Le rôle fondamental de l’UEFA est d’établir les règles et les critères minimaux, mais aussi de former les associations nationales et les clubs, et de les aider à s’assurer que la procédure est correctement appliquée.

Aperçu du système

Informations générales

La procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA est reconnue comme l’un des projets de gouvernance les plus étendus du football européen.

Pour l’essentiel, la licence est un certificat qui confirme qu’un club remplit les critères minimaux de l’UEFA pour accéder à ses compétitions interclubs. Tous les clubs qui se qualifient pour les compétitions interclubs de l’UEFA sur la base de leurs performances sportives doivent obtenir une licence pour participer aux matches européens.

Lors de son introduction en 2002, la procédure d’octroi de licence aux clubs consistait en un ensemble de critères à remplir par un club pour participer aux compétitions interclubs de l’UEFA. Elle s’est toutefois considérablement étoffée depuis l’octroi des premières licences, en 2004, et est désormais intégrée aux plans stratégiques de développement des clubs et d’amélioration de la gouvernance établis par les associations membres de l’UEFA. En outre, elle devient une considération fondamentale dans les décisions clés que les clubs prennent et dans leur manière d’opérer.

L’objectif principal de cette procédure est de promouvoir et de relever en permanence les standards dans tous les secteurs du football en Europe, au sein d’un cadre réglementaire transparent et efficace. Il s’agit d’un aspect important, car, le football étant en évolution constante, il est essentiel que le cadre réglementaire puisse s’adapter en conséquence et anticiper les tendances afin que la bonne gouvernance et le développement positif continuent à s’imposer, dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté du football, depuis le niveau de base jusqu’à l’élite.

Questions réglementaires

Actuellement, deux règlements régissent l’octroi de licence aux clubs pour les compétitions de l’UEFA :

• le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière (édition 2022), qui s’applique aux compétitions interclubs masculines de l’UEFA ; et

• le Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women’s Champions League (édition 2022), qui s’applique à l’UEFA Women’s Champions League

Règlements nationaux d’octroi de licence aux clubs

Dans la procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA, chaque association membre est responsable d’introduire toutes les dispositions applicables des règlements de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs dans son propre règlement national d’octroi de licence aux clubs.

En outre, chaque bailleur de licence est habilité à renforcer ou à compléter les critères minimaux de l’UEFA dans son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs concernant la participation aux compétitions interclubs de l’UEFA.

Dans le cadre de ce processus, l’association membre de l’UEFA ou la ligue affiliée agit en qualité de bailleur de licence, évaluant chaque candidat. Les décisions relatives à la licence doivent être soumises par le bailleur de licence à l’UEFA dans le délai fixé par cette dernière (traditionnellement, le 31 mai). Les clubs qui se qualifient sportivement pour une compétition interclubs de l’UEFA et reçoivent une licence de cette dernière seront en mesure de participer aux compétitions interclubs de l’UEFA la saison suivante.

Il convient de préciser que le bailleur de licence peut choisir d’appliquer une procédure d’octroi de licence aux clubs pour régir la participation à ses compétitions nationales. À cet effet, le bailleur de licence est habilité à étendre, réduire ou compléter les critères minimaux de l’UEFA dans son règlement national d’octroi de licence aux clubs en vue d’accorder l’autorisation de participer à ses compétitions nationales.

Réglementation des compétitions interclubs masculines de l’UEFA

La procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA a connu huit versions du règlement la régissant en vue de la participation aux compétitions interclubs masculines de l’UEFA.

Le 7 avril 2022, le Comité exécutif de l’UEFA a approuvé la dernière version du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière (édition 2022), qui remplace le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier (édition 2018), entré en vigueur le 1er juin 2022.

Ce nouveau règlement est le résultat d’une révision complète de l’édition précédente qui tient compte de l’expérience acquise au cours des dernières années et des changements intervenus dans le paysage sportif et économique.

Supervisée par la Commission des licences aux clubs de l’UEFA, cette édition du règlement renforce les exigences en matière d’octroi de licence aux clubs et de viabilité financière, et aborde les nouveaux problèmes mis en évidence par la pandémie de COVID-19, prépare le football européen aux futurs défis, contribue à assurer au football un avenir plus durable et relève encore davantage les standards au sein de la communauté du football.

Le nouveau règlement regroupe les critères au sein de six domaines – sportifs, de responsabilité sociale du football, infrastructurels, administratifs et liés au personnel, juridiques et financiers –, avec les objectifs suivants :

  • poursuivre la promotion et l’amélioration constante du niveau de qualité de tous les aspects du football en Europe et continuer de donner la priorité à la formation et au bien-être des jeunes joueurs dans chaque club ;
  • promouvoir la participation au football et contribuer au développement du football féminin ;
  • adapter l’infrastructure sportive des clubs de manière à mettre à la disposition des joueurs, des spectateurs et des représentants des médias des installations adaptées, bien équipées et sûres ;
  • préserver l’intégrité et le bon déroulement des compétitions interclubs de l’UEFA ;
  • préserver l’identité, l’histoire et l’héritage de chaque club ;
  • encourager la coopération entre les bailleurs de licence et les clubs et permettre le développement, à travers toute l’Europe, du benchmarking entre les clubs sur des critères financiers, sportifs, juridiques, administratifs et liés au personnel, de responsabilité sociale du football et infrastructurels ;
  • mettre en œuvre la responsabilité sociale du football ; et
  • promouvoir des relations saines entre les clubs et les supporters et améliorer l’accessibilité dans le football.

Réglementation des compétitions interclubs féminines de l’UEFA

Le Comité exécutif de l’UEFA a approuvé le Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women’s Champions League (édition 2022), le 10 mai 2022, à Vienne.

Le premier Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women’s Champions League entièrement autonome est entré en vigueur le 1er juin 2022 en remplacement de l’annexe XIII du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier (édition 2018).

Ce règlement reflète la réalité du football féminin et contribue au développement de cette discipline grâce à la procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA, qui est appliquée avec succès à la compétition interclubs féminine depuis 2019.

Les objectifs de ces nouvelles dispositions applicables spécifiquement au football féminin sont de professionnaliser ce dernier et d’en relever les standards grâce à des mécanismes réglementaires.

Le nouveau règlement favorise le soutien au football junior et au développement technique en augmentant le nombre d’équipes juniors obligatoires et d’employés techniques supplémentaires. Il garantit également des exigences minimales relatives aux installations d’entraînement et soutient la mise en œuvre de stratégies de durabilité du football. De plus, les nouveaux critères financiers visent à augmenter la transparence, la qualité des informations et la gestion financière.

Le Règlement sur l’octroi de licence aux clubs pour l’UEFA Women’s Champions League (édition 2022) regroupe lui aussi les critères au sein de six domaines (sportifs, de responsabilité sociale du football, infrastructurels, administratifs et liés au personnel, juridiques et financiers).

Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs

Dans le cadre de la procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA, le bailleur de licence correspond à l’association membre de l’UEFA ou à sa ligue affiliée et est responsable d’évaluer les candidats à la licence. Il détermine si ces derniers remplissent les critères d’octroi de licence et si une licence peut leur être accordée aux fins de leur participation aux compétitions interclubs de l’UEFA.

Le Standard de qualité de l’UEFA pour l’octroi de licence aux clubs (édition 2022) définit les exigences minimales que les bailleurs de licence doivent remplir afin de gérer la procédure d’octroi de licence aux clubs. Chaque année, un organe de certification indépendant approuvé par l’UEFA évalue la mesure dans laquelle les bailleurs de licence remplissent toutes les exigences requises. Si les exigences sont remplies, l’organe de certification délivre un certificat, qui est valable pour une saison.

Les objectifs du Standard de qualité de l’UEFA pour l’octroi de licence aux clubs portent sur l’amélioration continue des procédures d’octroi de licence aux clubs et de surveillance des clubs, et sur leur gestion professionnelle par les bailleurs de licence dans le but de garantir en particulier :

  • la crédibilité et le bon déroulement des procédures d’octroi de licence aux clubs et de surveillance des clubs ;
  • la bonne application des éléments essentiels de la procédure, des délais, de la liste de sanctions et des conséquences d’un refus de licence ; et
  • le respect des principes d’indépendance, de confidentialité et d’égalité de traitement de l’ensemble des candidats à la licence et des bénéficiaires de la licence.

Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs

Au fil des années, en tant qu’instance dirigeante du football européen et grâce à la procédure d’octroi de licence aux clubs, l’UEFA a amassé une grande quantité d’informations.

Dans le cadre de sa position unique de superviseuse de l’évolution du football interclubs européen, elle a publié plusieurs éditions du Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs et est ainsi devenue, progressivement, une instance reconnue et faisant autorité sur la question de l’état du jeu.

Publié au premier trimestre de chaque année, le rapport de benchmarking dresse un tableau complet du football interclubs européen et offre une analyse approfondie des compétitions nationales et de celles de l’UEFA.

Les statistiques relatives aux finances des clubs sont aussi précieuses qu’uniques, car elles offrent une vue générale de la capacité financière des clubs et guident le développement de la procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA.