La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas du FC Rubin Kazan

La chambre de jugement de l’ICFC a annoncé sa décision concernant le FC Rubin.

©UEFA.com

La chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l’UEFA a rendu sa décision dans le cas du FC Rubin Kazan (RUS) qui lui a été soumis par l'enquêteur principal de l'ICFC en raison de la violation de l’accord de règlement.
 
Ce club est exclu de la prochaine compétition interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des deux (2) prochaines saisons.
 
Cette décision peut faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), conformément à l’article 34, alinéa 2, des Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA et aux articles 62 et 63 des Statuts de l'UEFA.

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