Éradiquons la pandémie de COVID-19 en suivant les cinq gestes barrières de l'Organisation mondiale de la santé et de la FIFA pour contribuer à freiner la diffusion de la maladie.
 

1. Lavez-vous fréquemment les mains 2. Toussez ou éternuez dans votre coude 3. Ne vous touchez pas le visage 4. Évitez les contacts proches 5. Restez chez vous si vous ne vous sentez pas bien.

Tous les détails >

Contrôle financier des clubs

©Getty Images

Vue d'ensemble

L'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC) a le rôle important de veiller à l'application de l'octroi de licences de l'UEFA aux clubs et du fair-play financier.

Règlement du fair-play financier
Règlement du fair-play financier©UEFA

L'ICFC est un Organe de l'administration de la justice et peut imposer des mesures disciplinaires en cas de non-respect des exigences énoncées dans le Règlement du fair-play financier et des licences de clubs de l'UEFA. Ses décisions finales ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Surtout, l'ICFC est compétente pour déterminer si les bailleurs (associations nationales) et les demandeurs de licence (clubs) ont rempli les critères d'octroi de licences ou les exigences en matière de fair-play financier et de se prononcer sur les affaires relatives à l'admission des clubs aux compétitions interclubs de l'UEFA.

Le CFCB agit en collaboration avec une Chambre d'instruction, dirigée par l'enquêteur en chef de l'ICFC et une Chambre de jugement pour la phase de jugement de l'instance dirigée par le président de l'ICFC.

En mai 2016, le Comité exécutif de l'UEFA a réélu les membres de l'ICFC pour la période 2016-2020.

L'ICFC est présidée par José Narciso da Cunha Rodrigues. Ancien procureur général de la République portugaise, M. Cunha Rodrigues est juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis 2000 et il a pris ses fonctions le 8 octobre 2012, date à laquelle il a quitté la CJUE.

Règlements

Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA, Edition 2019

Chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs

Le travail de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) est soutenu par la Chambre d'instruction, dirigée par le chef enquêteur de l'ICFC pour la surveillance et la phase d'enquête de la procédure.

©Getty Images

La Chambre se compose du président de l'ICFC qui dirige la Chambre d'instruction de l'ICFC et supervise le fonctionnement de l'ICFC en accord avec au moins trois autres membres, dont un enquêteur en chef adjoint de l'ICFC.

Une enquête peut être ouverte d'office ou sur demande. Le chef enquêteur de l'ICFC établit les faits et recueille toutes les preuves pertinentes. Il conduit la procédure d'enquête lui-même ou attribue ce rôle à un autre membre de la Chambre d'instruction.

À la fin de l'enquête, l'enquêteur en chef ICFC, après avoir consulté les autres membres de la Chambre d'instruction, peut décider de classer l'affaire ; conclure, avec le consentement de l'accusé, une entente de règlement ; ou appliquer, avec le consentement de la partie défenderesse, les mesures disciplinaires limitées à un avertissement, une réprimande ou une amende d'un montant maximum de 200 000 € ; ou renvoyer l'affaire à la Chambre d'instruction.

Davantage de détails sur la Chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle financier des clubs de l'UEFA peuvent se trouver dans les règlements de l'ICFC

Président et enquêteur en chef
Yves Leterme (Belgique)

Membres
Jacobo Beltrán (Espagne)
Egon Franck (Allemagne)
Petros Mavroidis (Grèce)
Richard Parry (Angleterre)
Konstantin Sonin (Russie)
Petra Stanonik Bošnjak (Slovénie)
Yves Wehrli (France)

Chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA

La Chambre de jugement de l'Instance de Contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC) juge les affaires qui lui sont présentées par l'enquêteur en chef de l'ICFC, le président de l'ICFC ou à la demande d'une partie directement affectée.

©Getty Images

La Chambre se compose du président de l'ICFC qui dirige la Chambre d'instruction de l'ICFC et supervise le fonctionnement de l'ICFC, et d'au moins trois autres membres, dont deux vice-présidents de l'ICFC.

Les travaux sont menés par le président de l'ICFC qui informe le défendeur de l'ouverture de la phase de jugement.

La Chambre de jugement rend sa décision finale en présence d'au moins trois de ses membres, dont le président de l'ICFC, qui assistent aux délibérations, et à la majorité simple. La Chambre peut prendre les décisions finales suivantes : classement sans suite ; disqualification du club d'une compétition de l'UEFA ; mesures disciplinaires ; application, rejet et amendement d'une décision de l'enquêteur en chef de l'ICFC.

Les mesures disciplinaires comprennent entre autres les éléments suivants : avertissement, réprimande, amende, retrait de points ; pénalités financières UEFA ; interdiction de transferts dans les compétitions de l'UEFA ; restriction sur le nombre de joueurs qu'un club peut inscrire pour à des compétitions de l'UEFA, suppression des avantages financiers et sociaux pour des joueurs inscrits sur la liste A des compétitions interclubs de l'UEFA ; disqualification des compétitions en cours et/ou l'exclusion de compétitions futures ; retrait d'un titre ou d'une récompense.

Davantage de détails sur la Chambre de jugement de l'Instance de Contrôle financier de l'UEFA peuvent se trouver dans les règlements de l'ICFC (en anglais)

Président
José Narciso da Cunha Rodrigues (Portugal)

Vice-présidents
Christiaan Timmermans (Pays-Bas)
Louis Peila (Suisse)

Membres
Charles Flint (ENG)
Adam Giersz (POL)

Affaires juridiques

Pas encore disponible

Haut