Instance de contrôle, d'éthique et de discipline
mardi 7 mai 2013
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L'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline comporte un président, et neuf autres membres.
L'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline est chargée de statuer sur les problèmes disciplinaires et tout autre domaine qui tombe sous sa juridiction selon les Statuts de l'UEFA ou les règlements adoptés par le Comité exécutif de l'UEFA.
L'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline doit prendre des décisions en présence de tous ses membres, mais a le droit de prendre une décision si au moins trois de ses membres sont présents.
Le président de l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline, l'un de ses vice-présidents ou l'un de ses membres faisant office de président ad hoc peuvent prendre une décision en tant que juge seul si la sanction se limite à un avertissement, une réprimande, une amende jusqu'à 45 000 €, la suspension d'un joueur ou l'interdiction d'occuper un poste pendant trois matches maximum, ainsi qu'en cas d'urgence ou de protestation.
Dans les cas particulièrement urgents (en particulier concernant l'admission aux compétitions de l'UEFA ou l'exclusion de celles-ci), le président peut renvoyer le cas directement auprès de l'Instance d'appel afin qu'elle prenne une décision.