L’ICFC rend des décisions concernant des arriérés de paiement

La Chambre de première instance de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) a terminé sa première évaluation des exigences en matière de solvabilité sur la base du nouveau Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière.

La Chambre de première instance de l’ICFC a annoncé aujourd’hui que onze clubs – l’Aris Salonique FC (GRE), le FC Astana (KAZ), le FK Borac Banja Luka (BIH), le CFR 1907 Cluj (ROU), le Floriana FC (MLT), Konyaspor (TUR), le FK Kyzyljar Petropavl (KAZ), le ŠD NK Olimpija Ljubljana (SVN), le NK Osijek (CRO), le HNK Rijeka (CRO) et le Valmiera FC (LVA) – se sont vu imposer des mesures disciplinaires en vertu de leur non-respect des exigences en matière de solvabilité (« absence d’arriérés de paiement ») durant cette saison 2022/23.

À la suite de l’approbation du nouveau Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière en avril 2022, les exigences en matière de solvabilité ont été renforcées, et les clubs qui participent aux compétitions de l’UEFA ont été évalués par la Chambre de première instance de l’ICFC à trois occasions durant la saison 2022/23, à savoir en juillet 2022, en octobre 2022 et en janvier 2023.

En raison de récidives et/ou d’arriérés de paiement remontant à plus de 90 jours, les clubs suivants ont été exclus de la participation aux prochaines compétitions interclubs de l’UEFA pour lesquelles ils se qualifieraient au cours des trois saisons prochaines (à savoir 2024/25, 2025/26 et 2026/27), aux conditions suivantes :

- Pour le CFR 1907 Cluj (ROU) et le NK Osijek (CRO), l’exclusion est soumise à une période probatoire de deux saisons et ne sera effective que si ces clubs ne répondent pas aux exigences en matière de solvabilité au cours des saisons 2023/24 et 2024/25.

- Pour l’Aris Salonique FC (GRE), le FC Astana (KAZ), le ŠD NK Olimpija Ljubljana (SVN) et le HNK Rijeka (CRO), l’exclusion est soumise à une période probatoire d’une saison et ne sera effective que si ces clubs ne répondent pas aux exigences en matière de solvabilité au cours de la saison 2023/24.

En outre, les clubs suivants devront payer les amendes mentionnées en raison de leurs arriérés de paiement durant la saison 2022/23 : CFR 1907 Cluj (ROU), EUR 250 000 ; NK Osijek (CRO), EUR 150 000 ; Konyaspor (TUR), EUR 150 000 ; ŠD NK Olimpija Ljubljana (SVN), EUR 100 000 ; Aris Salonique FC (GRE), EUR 50 000 ; Valmiera FC (LVA), EUR 50 000 ; FC Astana (KAZ), EUR 30 000 ; Borac Banja Luka (BIH), EUR 10 000 ; FK Kyzyljar Petropavl (KAZ), EUR 10 000 et Floriana FC (MLT), EUR 10 000. Dans le cas du Floriana FC (MLT), une amende conditionnelle supplémentaire de EUR 10 000 lui sera imposée si le club ne prouve pas d’ici au 31 mars 2023 qu’il a intégralement payé les montants mineurs qui étaient en souffrance en janvier 2023.

De plus, dans les cas du NK Osijek (CRO) et du HNK Rijeka (CRO), la Chambre de première instance de l’ICFC a établi que ces clubs ne remplissaient pas les critères d’octroi de licence aux clubs pour la saison précédente, car ils avaient des arriérés de paiement en mars 2022. Or les clubs doivent remplir ces critères afin d’obtenir la licence requise pour disputer les compétitions interclubs de l’UEFA. Par conséquent, une amende supplémentaire de EUR 450 000 correspondant aux recettes de l’UEFA perçues par chaque club du fait de sa participation à l’UEFA Europa Conference League 2022/23 leur a été imposée par la Chambre de première instance de l’ICFC.