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Déclaration aux médias

©UEFA.com

L’UEFA prend note de la lettre envoyée aujourd’hui par l’Instance d’appel de l’UEFA, une instance indépendante, dans laquelle la procédure disciplinaire qui avait été ouverte à l’encontre du FC Barcelone, de la Juventus FC et du Real Madrid CF pour violation potentielle du cadre juridique de l’UEFA en relation avec le projet de « Super League » a été déclarée nulle et non avenue, sans aucun préjudice, comme si la procédure n’avait jamais été ouverte.

L’UEFA prend acte du fait que la déclaration de l’Instance d’appel de l’UEFA intervient suite à la notification officielle adressée à l’UEFA d’une ordonnance du tribunal accordant à l’UEFA quelques jours pour clarifier sa conformité avec les décisions du Tribunal de commerce de Madrid n° 17.

L’UEFA comprend pourquoi la procédure disciplinaire est déclarée nulle et non avenue. L’UEFA a toujours agi de bonne foi et a raisonnablement compris que la décision de son instance disciplinaire indépendante, l’Instance d’appel de l’UEFA, de suspendre la procédure disciplinaire était pleinement conforme aux ordonnances du Tribunal de commerce de Madrid n° 17, étant encore donné que les trois clubs susmentionnés ont depuis été admis dans les compétitions interclubs de l’UEFA. L’UEFA maintient qu’elle a toujours agi conformément non seulement à ses statuts et à ses règlements, mais également au droit européen, à la Convention européenne des droits de l’homme et au droit suisse en relation avec le projet de « Super League ». Elle maintient sa position et continuera de la défendre auprès de toutes les juridictions concernées.

Concernant les Déclarations d’engagement des clubs que l’UEFA a reçues en mai 2021 de la part de neuf des douze clubs fondateurs du projet de « Super League », par lesquelles ces neuf clubs avaient informé l’UEFA de leurs décisions unilatérales de se retirer du projet de « Super League », l’UEFA a informé les neuf clubs qu’en raison de la procédure judiciaire en cours à Madrid et pour éviter toute complication inutile, l’UEFA ne demandera pas le paiement des montants proposés dans les Déclarations d’engagement des clubs en mai tant que la procédure judiciaire à Madrid, impliquant notamment l’UEFA, est en cours.

De son côté, l’UEFA continuera évidemment à respecter et à honorer tous les accords contractuels conclus avec ces neuf clubs après réception des déclarations susmentionnées.

L’UEFA continuera de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le strict respect du droit national et européen, afin de défendre ses propres intérêts et ceux de toutes les parties prenantes du football.