Sanctions pour arriérés de paiement
mardi 23 décembre 2014
Résumé de l'article
La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs a sanctionné Ekranas, Cluj, l'Astra Giurgiu et le Bursaspor.
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La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par José Narciso da Cunha Rodrigues, a tranché dans les affaires impliquant quatre clubs ayant fait l'objet d'une enquête suite à des arriérés de paiement.
Les décisions sont les suivantes :
FK Ekranas (Lituanie) : Le club est exclu de toute participation aux compétitions de clubs de l'UEFA pour lesquelles il pourrait se qualifier pour les deux prochaines saisons (2015/16 et 2016/17). Le club a également écopé d'une amende de 15 000 €.
CFR 1907 Cluj (Roumanie) : Le club est exclu de toute participation aux compétitions de clubs de l'UEFA pour lesquelles il pourrait se qualifier pour les trois prochaines saisons (2015/16, 2016/17 et 2017/18), sauf si le club apporte la preuve d'ici au 31 janvier 2015 que les montants identifiés comme impayés le 30 septembre 2014 ont été régularisés. En outre, le CFR a reçu une amende de 150 000 €.
FC Astra Giurgiu (Roumanie) : Le club est exclu de toute participation aux compétitions de clubs de l'UEFA pour lesquelles il pourrait se qualifier pour les trois prochaines saisons (2015/16, 2016/17 et 2017/18), sauf si le club apporte la preuve d'ici au 31 janvier 2015 que les montants identifiés comme impayés le 30 septembre 2014 ont été régularisés. Le club a écopé d'une amende de 100 000 €.
Bursaspor (Turquie) : La période de sursis imposée par le Tribunal arbitral du sport (TAS) en 2012 se termine et, par conséquent, le Bursaspor est exclu de toute participation aux compétitions de clubs de l'UEFA pour lesquelles il pourrait se qualifier pour les quatre prochaines saisons (2015/16, 2016/17, 2017/18 et 2018/19).
La chambre d'instruction de l'ICFC inflige également au Bursaspor une autre exclusion des compétitions européennes (pour une autre saison que celles mentionnées ci-dessus) pour les quatre prochaines saisons (2015/16, 2016/17, 2017/18 et 2018/19). Cette nouvelle exclusion s'applique sauf si le club apporte la preuve d'ici au 31 janvier 2015 que les montants identifiés comme impayés le 30 septembre 2014 ont été régularisés.
Le club a également écopé d'une amende de 100 000 €, dont la moitié à titre conservatoire. Elle sera due si le club n'apporte pas la preuve d'ici la date indiquée ci-dessus que ces arriérés de paiement ont été régularisés.