Instance d'appel
mardi 7 mai 2013
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L'Instance d'appel de l'UEFA comporte un président, deux vice-présidents et neuf autres membres.
L'Instance d'appel est chargée d'entendre les appels interjetés les décisions de l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et de statuer sur les cas urgents qui lui sont directement adressés par le président de l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline.
Le président de l'Instance d'appel, l'un de ses vice-présidents ou l'un de ses membres faisant office de président "ad hoc" peuvent prendre une décision en tant que juge seul dans des circonstances factuelles et juridiques claires, en cas d'urgence ou de protestation ; si les demandes des parties et de l'inspecteur d'éthique et de discipline sont identiques ; en cas d'appels clairement irrecevables ; à la demande des parties et de l'inspecteur d'éthique et de discipline ; ou dans les cas où la sanction imposée par l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline est une amende jusqu'à 55 000 € ou la suspension d'un joueur ou l'interdiction d'occuper un poste pendant trois matches maximum.