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Inspecteurs

Publié: lundi, 6 mai 2013, 20.50HEC

Les inspecteurs d'éthique et de discipline représentent l’UEFA dans les procédures devant l’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et l’Instance d’appel. Ils peuvent ouvrir une enquête disciplinaire et interjeter un appel à l'encontre des décisions prises par l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline, et soutiennent l'UEFA dans le cas où une partie interjette appel d'une décision prise par l'Instance d'appel avant le Tribunal arbitral du sport.

Le Comité exécutif de l'UEFA, le président de l'UEFA, le secrétaire général de l'UEFA ainsi que les instances disciplinaires peuvent charger l'inspecteur d'éthique et de discipline de mener une enquête seul ou en collaboration avec un organisme externe à l'UEFA.

Le Comité exécutif de l'UEFA nomme le nombre requis d'inspecteurs d'éthique et de discipline, et désigne l’un d’eux inspecteur d'éthique et de discipline en chef. Toutes les nominations sont présentées au Congrès de l'UEFA pour ratification.

Composition des instances disciplinaires de l’UEFA et inspecteurs d’éthique et de discipline de l’UEFA (mandat 2019-23)

Mis à jour le: 03/07/19 12.21HEC

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