La chambre de jugement de l’ICFC confirme l’exclusion de l’AC Milan des compétitions de l'UEFA 2019/20

La chambre de jugement de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) a confirmé l'exclusion de l’AC Milan de toutes les compétitions interclubs de l'UEFA 2019/20.

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La chambre de jugement de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) a rendu une ordonnance de procédure par laquelle elle confirme l’exclusion de l’AC Milan des compétitions interclubs de l'UEFA pour la saison 2019/20 pour non-respect de l’exigence relative à l’équilibre financier au cours des périodes de surveillance évaluées lors des saisons 2017/18 et 2018/19 et couvrant les périodes de reporting s’achevant en 2015, 2016, 2017 et 2018.

Le 19 juin 2018, la chambre de jugement de l'ICFC a décidé d’exclure l’AC Milan de la prochaine compétition interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des deux prochaines saisons, car le résultat global relatif à l’équilibre financier déficitaire pour les périodes de reporting s'achevant en 2015, 2016 et 2017 dépasse les limites de l’écart maximum acceptable.

Le 20 juillet 2018, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé que l’AC Milan n'avait pas respecté l’exigence relative à l’équilibre financier mais a décidé que la sanction d'exclusion n’était pas une mesure proportionnée. Le dossier a alors été renvoyé à la chambre de jugement de l’ICFC. La chambre de jugement de l’ICFC a ensuite rendu une décision selon laquelle l’AC Milan serait exclu s’il ne respectait pas l’exigence relative à l’équilibre financier d’ici au 30 juin 2021. L’AC Milan a fait appel de cette décision devant le TAS.

L’affaire a de nouveau été transmise à la chambre de jugement de l’ICFC en 2019, car le club a enregistré un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire pour l’année 2018. L’AC Milan a de nouveau fait appel de cette décision devant le TAS. La procédure de la chambre de jugement de l’ICFC a été suspendue le 5 juin 2019 en raison de l’appel interjeté par l’AC Milan devant le TAS pour les années 2015, 2016 et 2017.

L’AC Milan étant en procédure devant le TAS concernant les périodes de surveillance évaluées lors des saisons 2017/18 et 2018/19, l’UEFA a demandé que l’AC Milan soit exclu des compétitions interclubs de l'UEFA de la saison 2019/20. Le club a maintenant accepté cette mesure disciplinaire sanctionnant la violation du règlement.

Par conséquent, le 28 juin 2019, le TAS s'est prononcé sur cette affaire, et la chambre de jugement de l’ICFC a rendu une ordonnance de procédure confirmant l’exclusion de l’AC Milan. L’UEFA est satisfaite qu’il ait été reconnu par l’AC Milan et confirmé par le TAS que le non-respect de l’exigence relative à l’équilibre financier par l’AC Milan doit entraîner une lourde sanction, comme l'avait décidé la chambre de jugement de l’ICFC depuis le début des différentes procédures.

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