La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’AC Milan

La chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) a rendu sa décision dans le cas de l’AC Milan.

La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’AC Milan.
La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’AC Milan. ©Getty Images

La chambre de jugement de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC), présidée par José Narciso da Cunha Rodrigues, s’est prononcée sur le cas de l’AC Milan, qui lui a été soumis par l’enquêteur principal de l’IFCF pour violation du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, notamment de l’exigence relative à l’équilibre financier.
 
Ce club est exclu de la prochaine compétition interclubs de l’UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des deux (2) prochaines saisons (à savoir une compétition, en 2018/19 ou en 2019/20, en cas de qualification).
 
Cette décision peut faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport, conformément à l’article 34, alinéa 2, des Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA, et aux articles 62 et 63 des Statuts de l'UEFA.
 
La décision complète motivée sera publiée sur UEFA.com en temps utile.

 

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