L’UEFA, la Premier League et Canal+ International saluent la décision du tribunal rwandais dans le cadre de la lutte contre le piratage

Une chaîne rwandaise a reçu l’ordre de cesser toute diffusion illégale de matches de compétitions interclubs de l’UEFA

©Getty Images

L’Union des associations européennes de football (UEFA), organisatrice et propriétaire de l’UEFA Champions League et de l’UEFA Europa League, la Football Association Premier League Limited, organisatrice et propriétaire de la Premier League anglaise (EPL), et Canal+ International, partenaire de diffusion francophone de ces compétitions sur le territoire de la République du Rwanda, saluent la décision N° RCOMA 00877/2019/HCC, prise en leur faveur par la Haute Cour de commerce du Rwanda le 9 septembre 2020 contre la chaîne de télévision rwandaise Victory TV Ltd.

La Haute Cour de commerce a jugé infondé le mémoire d’appel de Victory TV et a confirmé la décision n° RCOM 00869/2019/TC de la juridiction de première instance, qui avait intimé l’ordre à l’opérateur de la chaîne TV de cesser toute diffusion illégale des matches de la Premier League anglaise, de l’UEFA Champions League et de l’UEFA Europa League sur le territoire rwandais.

À la suite de ces décisions, l'autorité réglementaire RURA (Rwanda Utilities Regulatory Authority) a ordonné, par sa décision du 28 septembre 2020, à Victory TV de cesser la diffusion des compétitions concernées sous peine de voir sa licence de diffusion suspendue.

L’UEFA et l’EPL font remarquer que la mise à disposition de séquences vidéo de leurs compétitions respectives sans autorisation constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle. Elles sont satisfaites de voir que ce principe – et la protection de leurs droits – a été fermement soutenu par les cours de justice rwandaises et l'autorité réglementaire.