La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’Olympique de Marseille

La chambre de jugement de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) a fait part de sa décision concernant l’Olympique de Marseille.

La chambre de jugement de l'ICFC rend sa décision dans le cas de l'Olympique de Marseille.
La chambre de jugement de l'ICFC rend sa décision dans le cas de l'Olympique de Marseille. ©UEFA.com

Le 12 juin 2020, la chambre de jugement de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC) s’est prononcée dans le cas de l’Olympique de Marseille, qui lui avait été soumis par l’enquêteur principal de l’ICFC à la suite du non-respect de l’accord de règlement conclu par le club en juin 2019.

Le club se voit infliger une amende de EUR 3 000 000 ainsi qu’une mesure de rétention permanente de 15 % des recettes qu'il aurait le droit de percevoir du fait de sa participation éventuelle aux compétitions interclubs de l’UEFA lors des saisons 2020/21 et 2021/22.

En outre, la chambre de jugement de l’ICFC limite à 23 joueurs l’effectif que l’Olympique de Marseille pourra inscrire sur sa liste A pour participer aux compétitions interclubs de l’UEFA durant les saisons 2020/21, 2021/22 et 2022/23.

Cette décision met fin à l’accord de règlement conclu en juin 2019.

Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport, conformément à l’article 34, alinéa 2, des Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA et aux articles 62 et 63 des Statuts de l’UEFA.