La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’AC Milan

La chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) a rendu sa décision dans le cas de l’AC Milan.

La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’AC Milan
La chambre de jugement de l’ICFC rend sa décision dans le cas de l’AC Milan ©UEFA.com

La chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) a rendu sa décision dans le cas de l’AC Milan à la suite du jugement du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans l'affaire AC Milan contre UEFA (TAS 2018/A/5808) de renvoyer l'affaire à l’ICFC pour que celle-ci impose au club une mesure disciplinaire proportionnée pour violation du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, notamment l’exigence relative à l’équilibre financier.

Par conséquent, si le club ne respecte pas l’exigence relative à l’équilibre financier au 30 juin 2021, il sera exclu de la prochaine compétition interclubs de l'UEFA pour laquelle il se qualifierait au cours des deux saisons 2022/23 et 2023/24. De plus, un montant de EUR 12 millions sera retenu sur sa part des recettes provenant de l’UEFA Europa League 2018/19, et l’AC Milan ne sera pas autorisé à inscrire plus de 21 joueurs pour participer à des compétitions de l'UEFA au cours des saisons 2019/20 et 2020/21.

Cette décision peut faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport, conformément à l’article 34, alinéa 2, des Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA, et aux articles 62 et 63 des Statuts de l'UEFA.