Organes de juridiction de l'UEFA

Les organes de juridiction de l'UEFA sont les instances disciplinaires de l'UEFA (à savoir l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et l'Instance d'appel), les inspecteurs d'éthique et de discipline et l'Instance de contrôle financier des clubs.

L'Instance d'appel de l'UEFA
L'Instance d'appel de l'UEFA ©UEFA

Les organes de juridiction de l’UEFA sont :

  • les instances disciplinaires de l’UEFA (à savoir l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et l'Instance d'appel)
  • les inspecteurs d’éthique et de discipline de l’UEFA
  • l’Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA

Les membres des organes de juridiction sont indépendants et ne peuvent appartenir à aucun autre organe ni commission de l'UEFA.

Les membres de l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et de l'Instance d'appel ainsi que les inspecteurs d'éthique et de discipline sont élus par le Comité exécutif (parmi les candidats proposés par les associations membres) pour un mandat de quatre ans. Les membres de l’Instance de contrôle financier des clubs sont élus par le Comité exécutif de l’UEFA pour un mandat de quatre ans.

Les autres règles concernant les organes de juridiction de l'UEFA sont énoncées dans le Règlement disciplinaire de l'UEFA ou dans un autre règlement spécifique adopté par le Comité exécutif.

L'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline de l'UEFA
L'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline de l'UEFA©UEFA.com


L’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline se compose d’un président, de deux vice-présidents et de sept autres membres. En règle générale, l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline prend ses décisions en présence de tous ses membres, mais elle est habilitée à statuer si au moins trois de ses membres sont présents. Des exceptions peuvent être énoncées par le Règlement disciplinaire de l'UEFA, qui peut prévoir une audience par le président, l'un des vice-présidents ou l’un des membres agissant comme président ad hoc dans des cas particuliers.

Instance d'appel
L’Instance d’appel se compose d’un président, de deux vice-présidents et de neuf autres membres. En règle générale, l’Instance d’appel statue en présence de trois de ses membres. Des exceptions peuvent être énoncées par le Règlement disciplinaire de l'UEFA, qui peut prévoir, pour les appels manifestement irrecevables, fondés ou infondés, que le président ou l’un des vice-présidents statue en tant que juge unique. Elle est compétente pour traiter les appels contre les décisions de l’Instance de contrôle d'éthique et de discipline dans le cadre du Règlement disciplinaire. Ce règlement peut prévoir la saisie directe de l'Instance d'appel dans des circonstances urgentes, notamment dans les cas portant sur l'admission aux compétitions de l'UEFA ou sur l'exclusion de celles-ci.

Les membres des organes de juridiction sont indépendants
Les membres des organes de juridiction sont indépendants©UEFA.com

Inspecteurs d'éthique et de discipline
Le Comité exécutif de l'UEFA nomme le nombre nécessaire d’inspecteurs d'éthique et de discipline et désigne l’un d’eux en qualité d’inspecteur en chef. Les inspecteurs d'éthique et de discipline représentent l’UEFA dans les procédures devant l’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et l’Instance d’appel.

Instance de contrôle financier des clubs
L'Instance de contrôle financier des clubs se compose d'un président, de deux vice-présidents et du nombre nécessaire d'autres membres tel que déterminé par le Comité exécutif. En règle générale, l'Instance de contrôle financier des clubs prend ses décisions en présence d'au moins trois de ses membres (y compris le président, un vice-président ou un membre agissant comme président ad hoc). Des exceptions peuvent être énoncées dans des règlements spécifiques adoptés par le Comité exécutif, qui peuvent prévoir un jugement du président, d’un vice-président ou d’un membre en tant que juge unique dans des cas particuliers.

L'Instance de contrôle financier des clubs est compétente pour statuer sur les questions spécifiées dans les règlements applicables tels qu'adoptés par le Comité exécutif.

Les activités des organes de juridiction de l'UEFA sont gérées par l'unité Questions disciplinaires et éthiques.

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