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L'UEFA

Comité exécutif de l'UEFA

Le Comité exécutif est l’organe exécutif suprême de l’UEFA. Il comprend 20 membres, dont la/le président·e de l’UEFA.

Le Comité exécutif se compose de la ou du président·e de l’UEFA et de 19 autres membres, parmi lesquels seize (dont au moins une femme) sont élus par le Congrès de l’UEFA, deux par l’Association des clubs européens et un par European Leagues. Tous les membres ont les mêmes droits et devoirs.

Membres et vice-présidents
Une association membre de l’UEFA ne peut pas avoir plus d’un·e représentant·e au Comité exécutif. Cette règle ne s’applique ni au membre féminin ni aux membres du Comité exécutif élus par l’Association des clubs européens ou par European Leagues. Les membres du Comité exécutif élus par l’Association des clubs européens ne peuvent pas faire partie de clubs affiliés à une même association membre. Les membres du Comité exécutif élus par le Congrès, à l’exception de la ou du président·e et du membre féminin, doivent exercer une fonction active (à savoir président·e, vice-président·e, secrétaire général·e ou directrice/directeur général·e) dans leur association.

Le Comité exécutif élit un·e première/premier vice-président·e, quatre autres vice-président·e·s et un·e trésorière/trésorier (disposant du même statut qu’un·e vice-président·e), sur proposition de la/du président·e. La/Le président·e peut assigner des tâches spécifiques à chacun·e des vice-président·e·s.

Conseillère/Conseiller spécial·e 
La/Le président·e de l’UEFA peut inviter des tiers à participer aux séances du Comité exécutif avec voix consultative.

Durée du mandat

La durée du mandat de la/du président·e et des membres du Comité exécutif élus par un congrès est de quatre ans. Tous les deux ans, alternativement, huit membres ou huit membres (dont une femme au moins) et la/le président·e de l’UEFA sont élus. La durée du mandat des membres du Comité exécutif élus par l’Association des clubs européens ou par European Leagues est de quatre ans. Personne ne peut exercer plus de trois mandats (consécutifs ou non) comme président·e ou membre du Comité exécutif. Une élection ou une réélection n’est pas possible après 70 ans révolus. Si un poste devient vacant, le Congrès ordinaire de l’UEFA suivant élit ou confirme un·e remplaçant·e pour la durée restante du mandat. Si un poste devient vacant au cours de la dernière année d’un mandat, on ne procède pas à l’élection ni à la confirmation d’un·e remplaçant·e.

Pouvoirs
Le Comité exécutif peut adopter des règlements et prendre des décisions dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées au Congrès ou à un autre organe par la loi ou les statuts. Le Comité exécutif gère les affaires de l’UEFA pour autant qu’il n’en ait pas délégué la gestion ou que cette gestion n’ait pas été déléguée par les statuts à la ou au président·e ou à l’Administration de l’UEFA.

Devoirs
Le Comité exécutif a les attributions intransmissibles suivantes :

  • exercer la haute direction de l’UEFA et établir les instructions nécessaires ;
  • fixer l’organisation ;
  • fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ;
  • nommer les cinq membres de la Commission en charge de la gouvernance et de la conformité et promulguer un règlement concernant leurs tâches ;
  • nommer la/le secrétaire général·e et la/le secrétaire général·e/adjoint·e, sur proposition de la ou du président·e ;
  • révoquer la/le secrétaire général·e et la/le secrétaire général·e adjoint·e, sur proposition de la/du président·e ou par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Comité exécutif ;
  • exercer la haute surveillance sur l’Administration, y compris sur la/le secrétaire général·e et la/le(s) secrétaire(s) général·e/généraux adjoint·e(·s), pour s’assurer notamment qu’elle observe la loi, les Statuts de l’UEFA, les règlements et les instructions données ; approuver le plan d’activités annuel de l’Administration ;
  • établir un rapport écrit à l’attention du Congrès ordinaire ; et
  • examiner le rapport de l’Administration à l’attention du Congrès ordinaire.

Le Comité exécutif peut déléguer à l’un·e ou plusieurs de ses membres la charge de préparer et d’exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Il est habilité à déléguer la gestion en totalité ou en partie à la ou au président·e, à l’un·e ou plusieurs de ses membres et/ou à l’Administration.

Séances
Le Comité exécutif se réunit en général tous les deux mois, sur convocation par la/le président·e. La/Le président·e peut inviter des tiers à participer aux séances du Comité exécutif avec voix consultative. Le Comité exécutif atteint le quorum lorsque plus de la moitié de ses membres disposant du droit de vote sont présents, y compris la/le président·e ou, en cas d’empêchement de cette dernière ou de ce dernier, un·e vice-président·e.

Décisions
Les décisions du Comité exécutif entrent en vigueur immédiatement, sauf si le Comité exécutif en décide autrement. Les membres du Comité exécutif et la/le président·e ne peuvent pas participer aux séances ni aux prises de décisions qui traitent de questions concernant l’association ou/et un club ou/et une ligue de l’association à laquelle ils appartiennent ou en cas de conflit d’intérêts.