Union des Associations Européennes de Football

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs débloque les fonds pour 16 clubs

083 - Les cas de neuf clubs sont soumis à la chambre de jugement
Publié: Vendredi, 30 novembre 2012, 10.00HEC

Les primes pour la saison 2012/13 des compétitions interclubs avaient été suspendues pour 23 clubs par la chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC). Seize d'entre eux ont vu cette mesure levée, après que l'organe a jugé, suite à une procédure d'examen, que les exigences financières requises étaient désormais remplies.

A titre de mesure conservatoire, la chambre d'instruction de l'ICFC avait suspendu temporairement la distribution de ces primes, car les informations fournies par les clubs concernés en date du 30 juin 2012 révélaient la présence d'arriérés de paiement significatifs (voir communiqué de presse n° 071).

Cependant, suite aux nouvelles informations fournies par ces clubs au 30 septembre 2012 et à l'instruction menée par l'ICFC, cette dernière a décidé de clore les cas de 16 clubs en raison du règlement des arriérés de paiement. Par conséquent, les mesures conservatoires affectant les clubs suivants ont été levées avec effet immédiat:  FK Željezničar (BIH), FK Sarajevo (BIH), FK Borac Banja Luka (BIH), PFC CSKA Sofia (BUL), Club Atlético de Madrid (ESP), Maccabi Netanya FC (ISR), FK Shkendija 79 (MKD), Floriana FC (MLT), FK Budućnost Podgorica (MNE), FK Rudar Pjevlja (MNE), Ruch Chorzów (POL), Sporting Clube de Portugal (POR), FC Vaslui (ROU), FC Rubin Kazan (RUS), Fenerbahçe SK (TUR) et Eskişehirspor (TUR).

Par ailleurs, la chambre d'instruction a décidé de soumettre les cas des clubs suivants à la chambre de jugement, pour que les mesures nécessaires soient prises: HNK Hajduk Split (CRO), NK Osijek (CRO), Málaga CF (ESP), FC Rapid Bucarest (ROU), FC Dinamo Bucarest (ROU), FK Partizan (SRB) et FK Vojvodina (SRB).

En outre, la chambre d'instruction a soumis les cas de deux clubs supplémentaires, KKS Lech Poznań (POL) et FC Arsenal Kiev (UKR), à la chambre de jugement en raison de l'accroissement de leurs arriérés de paiement entre le 30 juin 2012 et le 30 septembre 2012 (voir Note aux rédacteurs). Les primes de ces deux clubs n'avaient pas été suspendues en raison du niveau de leurs arriérés de paiement au 30 juin 2012. 

La durée de la procédure de jugement et les dates des réunions de la chambre de jugement n'ont pas encore été fixées.

Note aux rédacteurs:
L'UEFA ne communique pas sur les instructions en cours lorsque les montants dus ne sont pas significatifs et qu'aucune mesure conservatoire n'est prononcée par l'ICFC. Comme les arriérés de paiement des clubs KKS Lech Poznań (POL) et FC Arsenal Kiev (UKR) n'étaient pas significatifs au 30 juin 2012, ces clubs n'ont pas été mentionnés dans le communiqué de presse n° 071.

Pour plus d'informations :

UEFA Media Services:+41 848 04 27 27

  • Route de Genève 46
  • CH-1260 Nyon 2
  • Tel. +41 848 04 27 27
  • Fax. +41 22 707 28 38
  • media@uefa.ch
  • UEFA.com

http://fr.uefa.com/uefa/mediaservices/mediareleases/newsid=1900570.html#la+chambre+dinstruction+linstance+controle+financier+clubs+debloque+fonds+pour

  • © 1998-2013 UEFA. Tous droits réservés.
  • La désignation UEFA, le logo de l'UEFA et toutes les marques liées aux compétitions de l'UEFA sont protégés en tant que marques et/ou droit d'auteur de l'UEFA. Tous droits réservés. Toute utilisation de ces marques déposées à des fins commerciales est interdite. L'utilisation de la plate-forme UEFA.com implique que vous acceptez les Conditions générales et les Dispositions en matière de vie privée.